Assurance-maladie pour indépendants et PME : la vue d’ensemble

Indépendants et PME : quelle assurance couvre quoi

En tant qu’employé, tu es protégé de trois manières sans avoir grand-chose à faire : l’assurance de base paie tes traitements, l’employeur t’assure contre les accidents selon la LAA, et en cas de maladie il continue de verser ton salaire ou dispose pour cela d’une assurance d’indemnités journalières. Si tu te mets à ton compte, seule la première protection subsiste. Les deux autres, tu les règles toi-même ou pas du tout.

Si tu engages ensuite du personnel, tu changes de côté : en tant qu’employeur d’une PME, tu dois assurer tes employés contre les accidents et continuer de leur verser le salaire en cas de maladie. Le tableau montre où chaque point est réglé.

Risque	Employés	Indépendants	Base légale	Pour aller plus loin
Traitement en cas de maladie	assurance de base	assurance de base, mêmes règles	Art. 3 et 61 LAMal	Se mettre à son compte
Traitement en cas d’accident	LAA par l’employeur, sans franchise	assurance de base avec franchise, ou LAA facultative	Art. 1a, 4 LAA, art. 8 LAMal	Assurance-accidents des indépendants
Perte de gain en cas d’accident	indemnité journalière LAA de 80 % dès le troisième jour	seulement avec l’assurance LAA facultative	Art. 16 et 17 LAA	Assurance-accidents des indépendants
Perte de gain en cas de maladie	maintien du salaire ou assurance d’indemnités journalières de l’employeur	seulement avec une assurance d’indemnités journalières propre	Art. 324a CO, art. 67 à 72 LAMal	Indemnités journalières maladie pour indépendants

Les sections suivantes répondent aux six questions que les indépendants et les PME posent le plus souvent. Chaque section donne la réponse dans le premier paragraphe et renvoie à l’article qui approfondit le thème avec des étapes, un exemple de calcul et des cas particuliers. Nous ne traitons la prévoyance vieillesse (AVS, prévoyance professionnelle) que dans la mesure où elle touche l’assurance-maladie.

Qu’est-ce qui change à la caisse-maladie quand tu te mets à ton compte ?

Rien ne change dans l’assurance de base : elle dépend du domicile, pas du rapport de travail, et coûte autant aux indépendants qu’aux employés. En revanche, la protection contre les accidents par l’employeur et le maintien du salaire en cas de maladie disparaissent. Tu dois régler ces deux points toi-même, dès le premier jour de ton activité indépendante.

La couverture LAA de ton ancien employeur prend fin le 31e jour qui suit celui où ton droit à au moins la moitié du salaire cesse (art. 3, al. 2, LAA). Ensuite, la caisse-maladie couvre à nouveau les accidents de par la loi (art. 8, al. 2, LAMal). Si tu avais suspendu la couverture des accidents en tant qu’employé, tu annonces à la caisse la fin de la couverture LAA dans le délai d’un mois (art. 11, al. 2, OAMal) ; la prime augmente alors de la part accidents, qui représente au maximum 7 % (art. 91a, al. 4, OAMal).

Tu n’as pas besoin de changer de caisse. En tant qu’indépendant, tu réduis la prime de ton assurance de base avec les mêmes moyens que tout le monde : franchise, modèle d’assurance, changement de caisse pour la fin de l’année. Si ton revenu varie fortement, examine aussi la réduction des primes de ton canton ; elle dépend du revenu, pas de la forme d’activité (art. 65 LAMal).

L’article Se mettre à son compte : bien régler assurance-maladie, assurance-accidents et indemnités journalières explique étape par étape comment organiser tes assurances au démarrage, ce qui change avec ta propre Sàrl ou SA et quelles cotisations AVS et de prévoyance s’y ajoutent.

Accidents : caisse-maladie ou assurance LAA facultative ?

Les deux couvrent le traitement, mais seule l’assurance LAA facultative remplace aussi le revenu. Par la caisse-maladie, tu paies en cas d’accident la franchise et la quote-part comme en cas de maladie, et tu ne reçois aucune indemnité journalière. L’assurance LAA facultative paie le traitement sans participation aux coûts et, dès le troisième jour après celui de l’accident, une indemnité journalière de 80 % du gain assuré (art. 16 et 17 LAA).

Peuvent s’assurer à titre facultatif les personnes exerçant une activité lucrative indépendante domiciliées en Suisse et les membres de leur famille qui collaborent à l’entreprise, s’ils ne sont pas assurés à titre obligatoire (art. 4, al. 1, LAA). Tu conviens du gain assuré à la conclusion du contrat ; pour les indépendants, il s’élève au minimum à CHF 66 690 et au maximum à CHF 148 200 par an (art. 138 et art. 22, al. 1, OLAA). Si tu travailles sans employés dans une branche pour laquelle la Suva est compétente, par exemple dans la construction, tu t’assures auprès de la Suva ; tous les autres s’assurent auprès d’un assureur LAA privé (art. 135 OLAA).

Seules les personnes assurées obligatoirement selon la LAA ont le droit de suspendre la couverture des accidents de leur caisse-maladie (art. 8, al. 1, LAMal). L’article Assurance-accidents des indépendants montre comment choisir entre les deux voies, ce qui détermine la prime de l’assurance LAA facultative et à quoi ressemblent six semaines d’arrêt après un accident dans les deux variantes. Le calculateur de suspension indique la part accidents de ta prime :

Indemnités journalières : comment les indépendants couvrent-ils la perte de gain en cas de maladie ?

Avec leur propre assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, selon la LAMal ou selon la LCA. Il n’y a pas d’obligation, mais sans cette assurance, tu n’as aucun revenu de remplacement en cas de maladie. L’assurance de base ne paie que les traitements, jamais de salaire.

Les deux formes se distinguent surtout par l’admission et les prestations minimales :

Le principal levier est le délai d’attente : plus l’indemnité commence tard, plus la prime est basse ; dans la forme LAMal, l’assureur doit réduire la prime en cas de délai d’attente (art. 76, al. 2, LAMal). Tu couvres les jours jusqu’à la première indemnité avec tes propres réserves. L’article Indemnités journalières maladie pour indépendants approfondit l’interaction entre délai d’attente, montant et questions de santé, avec un exemple de calcul pour des délais d’attente de 30 et 60 jours. Pour les contrats LCA, les CGA et les renseignements de l’assureur font foi.

Premiers employés : que doit assurer une PME ?

L’assurance-accidents selon la LAA est obligatoire, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie est facultative. Tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles (art. 1a LAA), et en tant qu’employeur tu veilles à ce qu’ils soient assurés auprès d’un assureur (art. 69 LAA). Si une personne travaille au moins 8 heures par semaine pour toi, elle est aussi assurée contre les accidents non professionnels (art. 13, al. 1, OLAA).

La prime pour les accidents professionnels est à ta charge, la prime pour les accidents non professionnels à la charge des employés : tu dois le montant total et tu déduis leur part du salaire (art. 91 LAA). L’art. 66 LAA règle les branches pour lesquelles la Suva est compétente ; toutes les autres entreprises choisissent un assureur LAA privé. Si tu n’assures pas une personne employée, la caisse supplétive verse les prestations légales et encaisse chez toi les primes de remplacement (art. 73 LAA).

Le droit fédéral ne prescrit pas d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, mais certaines conventions collectives de travail le font. Si tu en conclus une, c’est le plus souvent sous la forme d’une assurance collective pour toute l’entreprise ; selon la LAMal, un employeur peut la conclure pour lui-même et pour ses employés (art. 67, al. 3, LAMal). Si une personne quitte l’entreprise, elle a dans la forme LAMal le droit de passer dans l’assurance individuelle, droit qu’elle doit faire valoir dans les 3 mois suivant la communication (art. 71 LAMal).

Dans l’assurance de base de tes employés, tu n’as aucun rôle en tant qu’employeur : chaque personne choisit elle-même sa caisse, et il n’y a pas de rabais collectifs, car chaque caisse perçoit en principe les mêmes primes de ses assurés (art. 61, al. 1, LAMal). Outre les assurances accidents et maladie, le premier employé entraîne le décompte des cotisations AVS et, dès un certain salaire annuel, la prévoyance professionnelle. L’article Premiers employés : LAA, indemnités journalières et maintien du salaire explique ce que tu dois clarifier pour le premier contrat de travail, de l’annonce auprès de l’assureur au seuil de la caisse de pension, en passant par la règle en cas de maladie.

Maintien du salaire en cas de maladie : que doivent les employeurs ?

Sans réglementation particulière, tu verses en tant qu’employeur à une personne malade 3 semaines de salaire durant la première année de service, puis pour une période plus longue fixée équitablement (art. 324a, al. 1 et 2, CO). Ce maintien du salaire suppose que les rapports de travail aient duré plus de trois mois ou aient été conclus pour plus de trois mois, et que la personne soit empêchée de travailler sans faute de sa part.

Les tribunaux déterminent la durée « équitable » selon la région avec l’échelle bâloise, bernoise ou zurichoise ; la 2e année de service, elle est selon l’échelle de 1 mois, 2 mois ou 8 semaines. Une autre réglementation est permise si elle est convenue par écrit, au moins équivalente et fixée dans un contrat de travail, un contrat-type de travail ou une convention collective de travail (art. 324a, al. 4, CO). Selon le SECO, une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie versant 80 % du salaire pendant 720 jours est considérée comme équivalente si l’employeur paie au moins la moitié de la prime.

Pour une PME comptant peu d’employés, c’est un risque financier : sans assurance, l’entreprise supporte elle-même le salaire de la personne malade et doit souvent aussi payer un remplacement. Pendant la maladie, une période de protection contre le licenciement s’applique en outre après le temps d’essai : 30 jours la première année de service, 90 jours de la 2e à la 5e année et 180 jours dès la 6e année (art. 336c CO). Les échelles en détail, un exemple de calcul avec et sans assurance d’indemnités journalières et une liste de contrôle pour les employeurs figurent dans l’article Maintien du salaire en cas de maladie : ce que doivent les employeurs. En cas d’accident, c’est l’assurance-accidents qui s’applique à la place du maintien du salaire.

Erreurs fréquentes

• Laisser la couverture des accidents suspendue. Après la fin de l’emploi, la caisse couvre certes à nouveau les accidents de par la loi, mais elle exige la part accidents de la prime. Annonce la fin de la couverture LAA dans le délai d’un mois.
• Démarrer sans indemnités journalières. Si tu n’as pas d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie en tant qu’indépendant, tu n’as aucun revenu de remplacement lors d’une longue maladie. La question se pose au début, pas le jour où tu tombes malade.
• Ne pas accorder le délai d’attente avec tes réserves. Un long délai d’attente fait économiser sur la prime, mais tu paies toi-même les jours jusqu’à la première indemnité.
• Répondre de manière imprécise aux questions de santé. Pour les contrats LCA, tu dois répondre sincèrement aux questions posées (art. 4 LCA) ; sinon, tu risques la résiliation du contrat.
• Ne pas assurer le premier employé. L’obligation LAA commence avec les rapports de travail. Si l’assurance manque, la caisse supplétive intervient et réclame des primes de remplacement.

Par où commencer ?

1. Examiner l’assurance de base : compare prime, franchise et modèle avec le calculateur de primes ; les chiffres clés des caisses figurent dans l’aperçu des caisses-maladie.
2. Régler les accidents : choisis entre la couverture des accidents de la caisse-maladie et l’assurance LAA facultative ; le calculateur sous Suspendre la couverture des accidents indique la part accidents de ta prime.
3. Clarifier les indemnités journalières : détermine quelle part de ton revenu tu veux assurer et combien de temps tu peux tenir sans indemnité ; demande ensuite des offres d’indemnités journalières LAMal et LCA.
4. En tant qu’employeur : avant le premier jour de travail, choisir un assureur LAA et fixer dans le contrat de travail ce qui s’applique en cas de maladie.
5. Respecter les délais : résiliation de l’assurance de base auprès de la caisse d’ici au 30 novembre, détails sous Délais.

Si tu souhaites discuter personnellement d’une solution d’indemnités journalières ou d’assurance-accidents, tu peux faire une demande ; ce n’est nécessaire pour aucune des étapes. D’autres thèmes se trouvent dans les guides.