Indemnité journalière

Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?

Une indemnité journalière est une prestation en espèces versée par jour civil, qui remplace le salaire que tu ne peux pas gagner en raison d’une incapacité de travail. Ce n’est pas un remboursement de factures de médecin ou d’hôpital : ces frais sont pris en charge, selon la cause, par l’assurance-accidents ou par l’assurance de base. L’indemnité journalière couvre uniquement la perte de gain.

Tu es en incapacité de travail lorsque, en raison d’une atteinte à ta santé physique, mentale ou psychique, tu ne peux plus accomplir, totalement ou partiellement, un travail raisonnablement exigible dans ta profession actuelle (art. 6 LPGA). En règle générale, un certificat médical l’atteste en indiquant le taux d’incapacité de travail en pour cent.

En Suisse, il existe plusieurs indemnités journalières, versées par différentes assurances :

• Indemnité journalière de l’assurance-accidents selon la LAA : obligatoire pour les salariés. Elle est versée en cas d’accident professionnel et, à partir de huit heures par semaine chez un employeur, aussi en cas d’accident non professionnel.
• Indemnité journalière en cas de maladie : facultative. Beaucoup d’employeurs concluent une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie collective, le plus souvent selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA). Il existe en outre l’assurance facultative d’indemnités journalières selon la LAMal.
• Autres indemnités journalières : l’assurance-invalidité et le régime des allocations pour perte de gain connaissent aussi des indemnités journalières, par exemple en cas de maternité. Elles relèvent de leurs propres lois et ne sont pas le sujet de cette page.

Pour l’assurance-maladie, la distinction la plus importante est la suivante : l’assurance obligatoire des soins (AOS) ne verse pas d’indemnité journalière. Une personne qui tombe malade ne reçoit un revenu de remplacement que par son employeur ou par une assurance d’indemnités journalières.

Comment ça fonctionne

Indemnité journalière en cas d’accident

Les salariés en Suisse sont assurés à titre obligatoire selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (art. 1a LAA). En cas d’accident professionnel, c’est toujours le cas. Contre les accidents non professionnels, c’est-à-dire les accidents pendant les loisirs, tu es assuré si tu travailles au moins huit heures par semaine chez un employeur (art. 13 al. 1 OLAA). La prime des accidents professionnels est à la charge de l’employeur, celle des accidents non professionnels est déduite de ton salaire (art. 91 LAA).

Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident (art. 16 al. 2 LAA). Pour ce délai d’attente, l’employeur doit payer au moins les quatre cinquièmes du salaire (art. 324b al. 3 CO). En cas d’incapacité totale de travail, l’indemnité journalière s’élève à 80 % du gain assuré ; en cas d’incapacité partielle, elle est réduite en conséquence (art. 17 al. 1 LAA). Le dernier salaire avant l’accident est déterminant (art. 15 al. 2 LAA), au maximum CHF 148 200 par an ou CHF 406 par jour (art. 22 al. 1 OLAA). L’indemnité est versée pour tous les jours, y compris les dimanches et les jours fériés (art. 25 al. 1 OLAA).

Le droit s’éteint dès que tu as recouvré ta pleine capacité de travail, dès le début d’une rente ou au décès (art. 16 al. 2 LAA).

Indemnité journalière en cas de maladie

En cas de maladie, il n’existe pas d’indemnité journalière obligatoire. Le code des obligations oblige seulement l’employeur au maintien du salaire pendant une durée limitée, si les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois : trois semaines pendant la première année de service, puis « pour une période plus longue fixée équitablement » (art. 324a al. 1 et 2 CO). Une solution au moins équivalente, par exemple une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, peut remplacer cette obligation si elle est convenue par écrit (art. 324a al. 4 CO).

Peut conclure l’assurance facultative d’indemnités journalières selon la LAMal toute personne domiciliée en Suisse ou y exerçant une activité lucrative, âgée de 15 à 65 ans (art. 67 al. 1 LAMal). Tu peux choisir pour cela une autre caisse que pour l’assurance de base (art. 67 al. 2 LAMal). Chaque assureur-maladie autorisé à pratiquer l’AOS doit proposer cette assurance d’indemnités journalières et accepter dans son rayon d’activité toute personne qui y a droit (art. 5 let. h et i LSAMal). Tu conviens du montant de l’indemnité avec la caisse. Le droit naît à partir d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, sauf convention contraire le troisième jour qui suit le début de la maladie, et l’indemnité doit être versée pendant au moins 720 jours dans une période de 900 jours (art. 72 al. 1 à 3 LAMal). En cas de maternité, l’assurance paie pendant 16 semaines si tu as été assurée pendant au moins 270 jours avant l’accouchement (art. 74 LAMal).

Dans la pratique, la plupart des solutions d’indemnités journalières maladie des employeurs sont des contrats collectifs selon la LCA. C’est alors le contrat qui fixe le délai d’attente, le montant (souvent un pourcentage du salaire) et la durée.

Base légale

• LAA et OLAA : droit et début (art. 16 LAA), montant de 80 % (art. 17 LAA), gain assuré (art. 15 LAA), montant maximal de CHF 148 200 par an et de CHF 406 par jour (art. 22 al. 1 OLAA), versement pour tous les jours civils (art. 25 al. 1 OLAA), couverture des accidents non professionnels dès huit heures par semaine (art. 13 OLAA).
• LAMal : assurance facultative d’indemnités journalières (art. 67 à 74 LAMal), en particulier affiliation (art. 67), prestations (art. 72) et indemnité journalière en cas de maternité (art. 74). Les tarifs de primes de l’assurance individuelle d’indemnités journalières doivent être approuvés par l’OFSP (art. 16 al. 1 LSAMal).
• CO : maintien du salaire par l’employeur (art. 324a CO) et obligation, en cas d’assurance obligatoire, de garantir au moins 80 % du salaire et de couvrir le délai d’attente (art. 324b CO).
• LPGA : notion d’incapacité de travail (art. 6 LPGA) et interdiction de la surindemnisation en cas de concours de prestations de plusieurs assurances sociales (art. 69 LPGA).
• LCA : les assurances d’indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA sont des contrats de droit privé. Leurs prestations figurent dans les conditions générales d’assurance (CGA) de l’assureur, et non dans la loi.

Exemple : accident de loisirs avec un mois d’incapacité de travail

Marco a 40 ans, travaille à 100 % et gagne CHF 78 000 par an (12 × CHF 6 500). Le samedi 07.03.2026, il fait une chute en randonnée et se trouve ensuite en incapacité de travail totale pendant 30 jours. Comme il travaille plus de huit heures par semaine, l’accident de loisirs est assuré par son employeur selon la LAA.

Si Marco n’avait pas eu d’accident mais était tombé malade, la situation serait différente : si son employeur n’avait pas d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, il ne devrait continuer à verser le salaire que pendant la durée prévue à l’art. 324a CO, soit trois semaines pendant la première année de service. Ensuite, sans assurance personnelle, Marco n’aurait aucun revenu de remplacement. Dans ce cas, les frais médicaux seraient pris en charge par l’assurance de base, déduction faite de la franchise et de la quote-part.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

1. Vérifie ton contrat de travail. Mentionne-t-il une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ? Quel est le montant de l’indemnité (par exemple 80 % du salaire), la durée du délai d’attente et la durée des prestations ? S’il n’y a rien, renseigne-toi auprès du service du personnel.
2. Indépendant ou sans activité lucrative ? Alors tu n’es pas assuré selon la LAA et tu n’as pas de maintien du salaire. Une assurance d’indemnités journalières personnelle peut être utile. La caisse de ton assurance de base doit t’accepter dans l’assurance d’indemnités journalières selon la LAMal si tu as entre 15 et 65 ans.
3. Suspendre la couverture des accidents auprès de la caisse-maladie. Une personne qui travaille au moins huit heures par semaine chez un employeur est assurée contre les accidents selon la LAA. Tu peux alors suspendre la couverture des accidents de l’assurance de base (art. 8 LAMal) ; le calculateur de primes montre la prime avec et sans accident.
4. Attention en cas de changement d’emploi ou de perte d’emploi. La couverture LAA prend fin le 31e jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins (art. 3 al. 2 LAA). Une assurance par convention permet de la prolonger jusqu’à six mois (art. 3 al. 3 LAA). Ensuite, tu dois réinclure la couverture des accidents auprès de ta caisse-maladie.
5. Comparer les assureurs. Les fiches des caisses sous Caisses-maladie indiquent quelles caisses proposent quelles solutions d’indemnités journalières. Pour une évaluation personnelle, tu peux demander un conseil.

Erreurs fréquentes

• Croire que la caisse-maladie paie le salaire en cas de maladie. L’assurance de base prend en charge les frais de traitement, mais pas la perte de salaire. Une indemnité journalière n’est versée qu’avec une assurance séparée.
• Oublier le délai d’attente. En cas d’accident, l’assureur ne paie qu’à partir du troisième jour qui suit celui de l’accident. Dans les contrats d’indemnités journalières maladie, des délais d’attente de plusieurs semaines sont courants ; le contrat fait foi.
• Remettre trop tard le certificat médical. Sans incapacité de travail attestée, l’assureur ne peut pas calculer d’indemnité journalière. Annonce immédiatement les accidents et les absences prolongées à ton employeur.
• Compter deux fois sur les indemnités journalières. En cas de concours de prestations de plusieurs assurances sociales, elles sont réduites dans la mesure où elles dépassent le gain dont tu es privé et les frais supplémentaires (art. 69 LPGA).
• Oublier la couverture en quittant ton emploi. Après ton départ, la protection par l’employeur prend fin. Clarifie avant ton dernier jour de travail comment tu continues à t’assurer contre les accidents et pour les indemnités journalières maladie.

Comment nous calculons les exemples : nous l’expliquons sous Notre méthode de calcul.