Assurance-accidents

Qu’est-ce que l’assurance-accidents ?

Qui a un accident en Suisse est toujours assuré, mais pas toujours auprès du même organisme. Le système connaît deux assurances qui se complètent :

• L'assurance-accidents obligatoire selon la LAA. L’employeur la conclut pour ses salariés, auprès de la Suva ou d’un autre assureur autorisé. Elle couvre les accidents professionnels et, dès 8 heures par semaine chez un même employeur, aussi les accidents pendant les loisirs.
• La couverture des accidents de l’assurance de base auprès de la caisse-maladie. Elle intervient lorsqu’aucune assurance-accidents ne paie et elle est incluse par défaut dans chaque assurance de base.

La question « assurance-accidents ou caisse-maladie ? » se pose donc surtout à deux occasions : lorsque tu veux supprimer la couverture des accidents auprès de ta caisse-maladie parce que tu es assuré par ton employeur, et lorsqu’il faut établir après un accident qui paie la facture.

Il existe en outre des assurances-accidents facultatives régies par la loi sur le contrat d’assurance (LCA), par exemple des assurances complémentaires accidents pour la division semi-privée, des assurances de capital en cas d’invalidité ou de décès, ou l’assurance complémentaire LAA que les employeurs concluent pour les salaires supérieurs au maximum LAA. Elles sont facultatives et ne sont abordées ici qu’en marge.

Comment ça fonctionne

Qui paie quel accident ?

Situation	Compétence	Participation aux coûts
Salarié, au moins 8 h/semaine chez un même employeur, accident pendant les loisirs	Assurance LAA de l’employeur	aucune
Salarié, moins de 8 h/semaine, accident au travail ou sur le trajet du travail	Assurance LAA de l’employeur	aucune
Salarié, moins de 8 h/semaine, accident pendant les loisirs	Caisse-maladie	franchise et quote-part
Enfants, élèves, étudiants sans emploi	Caisse-maladie	franchise et quote-part
Retraités, personnes sans activité lucrative	Caisse-maladie	franchise et quote-part
Indépendants sans assurance LAA facultative	Caisse-maladie	franchise et quote-part
Bénéficiaires d’indemnités de chômage	LAA par l’assurance-chômage	aucune

Les différences de prestations

En cas d’accident, l’assurance LAA est plus complète. Elle prend en charge les frais de traitement sans franchise ni quote-part, verse dès le troisième jour après l’accident une indemnité journalière de 80 % du salaire assuré et, en cas de séquelles durables, des rentes et une indemnité pour atteinte à l’intégrité. En cas d’accident, la caisse-maladie paie les mêmes traitements qu’en cas de maladie, avec franchise et 10 % de quote-part, mais sans indemnité journalière ni rente.

Suspendre et réinclure

Si tu es entièrement assuré selon la LAA, tu peux demander à ta caisse-maladie que la couverture des accidents soit suspendue. On parle de suspension. Tu dois prouver que tu es assuré selon la LAA, par exemple avec une attestation de ton employeur. La caisse réduit alors la prime de la part accident. La loi limite cette réduction à 7 % au maximum.

Dès que la couverture LAA prend fin entièrement ou partiellement, la couverture des accidents de la caisse-maladie s’applique de nouveau automatiquement. Tu dois toutefois annoncer ce changement. Ton employeur, ou l’assurance-chômage, doit t’en informer par écrit à ton départ. Si tu ne l’annonces pas, la caisse peut te réclamer rétroactivement la part accident de la prime, intérêts moratoires compris.

Base légale

L’art. 1a al. 2 let. b LAMal prévoit que l’assurance-maladie sociale n’alloue des prestations en cas d’accident que dans la mesure où aucune assurance-accidents n’en assume la prise en charge. Selon l’art. 8 al. 1 LAMal, la couverture des accidents peut être suspendue pour les assurés entièrement couverts à titre obligatoire selon la LAA ; la prime est réduite en conséquence. L’art. 8 al. 2 LAMal remet en vigueur la couverture des accidents de la caisse-maladie dès que la couverture LAA cesse entièrement ou partiellement. L’art. 9 LAMal oblige la caisse à t’informer de la suspension lors de ton affiliation, l’art. 10 LAMal règle l’obligation d’annoncer et le recouvrement avec intérêts moratoires.

Le montant de la réduction de prime est réglé à l’art. 91a OAMal : selon l’al. 2, les caisses doivent réduire la prime pendant la couverture LAA, selon l’al. 4 de 7 % au maximum. Du côté de la LAA, l’art. 1a LAA définit le cercle des assurés, l’art. 13 OLAA la limite de 8 heures par semaine pour la couverture pendant les loisirs et l’art. 3 LAA le début et la fin de l’assurance. Les prestations figurent à l’art. 10 LAA (traitement médical) et aux art. 16–17 LAA (indemnité journalière), la participation aux coûts de la caisse-maladie à l’art. 64 LAMal.

Exemple : ce que la suspension rapporte en 2026 à Zurich

Andrea a 36 ans, travaille à 80 % dans un bureau et habite en ville de Zurich. Elle a une franchise de CHF 2 500 et elle est assurée selon la LAA par son employeur. Les valeurs proviennent des données officielles des primes 2026.

	avec accident	sans accident	Différence par mois
offre la plus chère (Galenos, assurance de base)	CHF 595.70	CHF 556.70	CHF 39.00
offre la moins chère	CHF 389.40	CHF 366.90	–

Si Andrea a un accident de vélo pendant ses loisirs, son assurance LAA paie le traitement et l’indemnité journalière sans franchise. Si elle était étudiante sans emploi, sa caisse-maladie paierait le traitement, et avec une franchise de CHF 2 500 elle supporterait elle-même les premiers CHF 2 500, plus 10 % de quote-part jusqu’à CHF 700. Tes propres valeurs avec et sans accident s’affichent dans le calculateur de primes.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

1. Clarifie ton statut LAA. Travailles-tu au moins 8 heures par semaine chez le même employeur ? Ta fiche de salaire indique alors une déduction pour les accidents non professionnels (AANP).
2. Suspends si tu es assuré à double. Demande à ta caisse l’exclusion de la couverture des accidents et joins une attestation de ton employeur. La marche à suivre figure sous Suspendre la couverture accidents.
3. Réinclus la couverture à temps. En cas de démission, de congé non payé, de départ à la retraite ou de taux d’occupation inférieur à 8 heures, annonce-le à ta caisse avant la fin de la couverture LAA.
4. Pense à la perte de salaire. La caisse-maladie ne verse pas d’indemnité journalière. Si tu es indépendant, examine une assurance LAA facultative ou une assurance d’indemnités journalières.
5. Profite du changement de caisse. Tu choisis aussi la couverture des accidents à nouveau lors d’un changement. Les profils des caisses se trouvent sous Caisses-maladie, les échéances sous Délais.

Erreurs fréquentes

• Payer la part accident à double pendant des années. Qui est salarié et garde la couverture des accidents de sa caisse-maladie paie pour une protection qui n’intervient pas.
• Ne pas réinclure la couverture des accidents après la fin de l’emploi. La caisse paie quand même, mais elle peut réclamer la part de prime avec intérêts moratoires.
• Mal évaluer plusieurs petits taux d’occupation. Les 8 heures se comptent par employeur. Deux emplois de 6 heures chacun ne donnent pas de couverture LAA pendant les loisirs.
• Confondre accident et maladie. Un accident suppose un événement extérieur soudain. Un mal de dos en soulevant une charge sans incident particulier passe en général par la caisse-maladie.
• Oublier l’absence d’indemnité journalière. En cas d’accident, les indépendants sans LAA ne reçoivent de la caisse-maladie que le paiement du traitement, pas de remplacement du salaire.