Suspension

Qu’est-ce que la suspension ?

Suspendre signifie « mettre en veille » ou « interrompre ». Dans l’assurance-maladie suisse, le terme désigne presque toujours la suspension de la couverture des accidents: en principe, l’assurance de base ne couvre pas seulement la maladie, mais aussi les accidents. Une personne déjà assurée par son employeur selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA) serait donc couverte à double. Pour ces personnes, la LAMal permet de suspendre la couverture des accidents de la caisse-maladie. En contrepartie, la prime baisse.

La condition est une couverture complète selon la LAA. Autrement dit, tu dois être assuré non seulement contre les accidents professionnels, mais aussi contre les accidents non professionnels (ANP), c’est-à-dire contre les accidents pendant tes loisirs. Selon la LAA, les salariés sont assurés contre les accidents non professionnels s’ils travaillent au moins 8 heures par semaine chez un même employeur. Si tu travailles moins, tu n’es assuré que contre les accidents professionnels; les accidents sur le trajet du travail sont alors considérés comme des accidents professionnels. Les accidents pendant les loisirs restent dans ce cas couverts par la caisse-maladie.

En règle générale, ne peuvent donc pas suspendre la couverture:

• les indépendants sans assurance LAA facultative,
• les personnes sans activité lucrative, les étudiants sans emploi, les femmes et hommes au foyer,
• les retraités,
• les enfants,
• les personnes employées à temps partiel moins de 8 heures par semaine auprès de chaque employeur.

Il existe aussi un second sens, plus rare: la suspension de l’obligation de s’assurer pendant un service militaire, civil ou de protection civile de longue durée. Pour toute personne soumise à l’assurance militaire pendant plus de 60 jours consécutifs, l’obligation de s’assurer est suspendue de par la loi. Si tu annonces la période de service à ta caisse au moins huit semaines avant son début, tu ne paies plus de prime dès l’entrée en service. Plus de détails ci-dessous et dans l’article consacré à l’assurance militaire.

Comment ça fonctionne

Déposer la demande. La suspension n’a lieu que sur demande écrite. Tu joins une preuve que tu es entièrement assuré selon la LAA, par exemple une attestation de l’employeur ou ton contrat de travail avec le taux d’occupation. Beaucoup de caisses proposent un formulaire à cet effet. La suspension prend effet au plus tôt le premier jour du mois qui suit la demande. Une suspension rétroactive n’est pas possible.

La prime baisse. Pendant la durée de la couverture LAA, la caisse doit réduire la prime de la part correspondant au risque d’accident, mais au maximum de 7 %. Tu trouves le montant de cette part dans tes documents de prime: la caisse doit indiquer séparément la part de prime destinée à la couverture du risque d’accident (art. 89 OAMal).

Accidents pendant la suspension. En cas d’accident, c’est l’assurance-accidents de ton employeur qui paie. Elle ne prévoit ni franchise ni quote-part. Les accidents survenus avant la suspension restent assurés auprès de la caisse-maladie, même si leurs suites ne sont traitées que plus tard.

Fin de la couverture LAA. La couverture selon la LAA prend fin à l’expiration du 31e jour qui suit le jour où cesse ton droit à au moins la moitié du salaire. Une règle correspondante s’applique aux chômeurs pour l’indemnité de chômage. L’assurance-accidents doit te proposer de prolonger la couverture jusqu’à six mois par convention (assurance par convention).

Reprise automatique. Dès que la couverture LAA cesse en tout ou en partie, la caisse-maladie couvre de nouveau les accidents, sans que tu doives signer quoi que ce soit. Tu n’es donc jamais sans couverture des accidents. L’employeur ou l’assurance-chômage doit t’informer par écrit, avant la fin, que tu dois avertir ta caisse. Tu disposes d’un mois pour le faire. Si tu ne l’annonces pas, la caisse peut te réclamer la part de prime pour la couverture des accidents, intérêts moratoires en sus.

Base légale

L’art. 8 LAMal règle la suspension de la couverture des accidents. Selon l’al. 1, la couverture des accidents peut être suspendue pour les assurés qui sont entièrement couverts contre ce risque à titre obligatoire en vertu de la LAA. La caisse procède à la suspension sur demande et sur présentation d’une preuve, et la prime est réduite en conséquence. Selon l’al. 2, les accidents sont de nouveau couverts par la LAMal dès que la couverture LAA cesse en tout ou en partie. L’al. 3 précise que la caisse-maladie prend en charge les suites d’accidents qui étaient assurés auprès d’elle avant la suspension.

L’art. 10 LAMal règle la fin de la suspension: l’employeur informe par écrit les personnes qui quittent l’entreprise de leur obligation d’annoncer, de même que l’assurance-chômage. Si la personne assurée ne remplit pas son obligation d’annoncer, la caisse peut lui réclamer la part de prime pour la couverture des accidents, intérêts moratoires en sus.

L’art. 11 OAMal précise: demande écrite, prise d’effet au plus tôt le premier jour du mois suivant, annonce à la caisse dans un délai d’un mois après l’information par l’employeur ou l’assurance-chômage.

L’art. 91a OAMal oblige les caisses à réduire la prime en cas de couverture LAA obligatoire (al. 2) et limite la réduction à la part accidents, au maximum 7 % (al. 4). En cas d’assurance LAA facultative ou d’assurance par convention, la caisse peut réduire la prime, mais n’y est pas tenue (al. 3). Selon l’art. 89 OAMal, elle doit indiquer séparément la part de prime destinée au risque d’accident.

Le seuil de 8 heures figure à l’art. 13 OLAA, la fin de la couverture LAA après 31 jours et l’assurance par convention jusqu’à six mois à l’art. 3, al. 2 et 3, LAA. La suspension de l’obligation de s’assurer en cas de service militaire ou civil de plus de 60 jours est réglée par l’art. 3, al. 4, LAMal et l’art. 10a OAMal.

Exemple : prime avec et sans accidents à Zurich

Marco a 34 ans (année de naissance 1992), habite en ville de Zurich (région de primes 1), travaille à 100 % comme salarié et a une franchise de CHF 2 500. Il compare les 128 offres de sa commune avec et sans couverture des accidents. Source: OFSP, primes d’assurance-maladie 2026, opendata.swiss.

Marco est assuré depuis le 1er janvier 2026 et dépose sa demande écrite le 20 février 2026. La suspension prend effet au plus tôt le 1er mars 2026. Pour janvier et février, il paie la prime avec couverture des accidents. Si Marco quitte son emploi au 31 octobre 2026 et n’a ensuite plus droit à un salaire, sa couverture LAA prend fin le 31e jour qui suit. Il doit annoncer à sa caisse-maladie, dans un délai d’un mois après l’information de l’employeur, que la couverture des accidents doit reprendre.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

Vérifie une fois par an si ta situation correspond à ta couverture des accidents:

1. Travailles-tu au moins 8 heures par semaine chez un même employeur ? Tu es alors entièrement assuré selon la LAA et tu devrais suspendre la couverture des accidents. Sinon, tu paies pour une couverture dont tu n’as pas besoin.
2. As-tu plusieurs petits taux d’occupation ? Les 8 heures se comptent par employeur. Deux emplois de 6 heures chacun ne suffisent pas pour la couverture ANP.
3. Un changement se profile-t-il ? Un changement d’emploi avec interruption, un tour du monde, des études, une activité indépendante ou la retraite mettent fin à la couverture LAA. Annonce-le à ta caisse dans un délai d’un mois.

Tu compares les primes avec et sans accidents pour ta commune avec le calculateur de primes. Sous Suspendre la couverture des accidents, tu vérifies étape par étape si tu peux suspendre. Les fiches des caisses-maladie montrent le montant de la part accidents chez chaque caisse. Si tu changes de caisse de toute façon, indique directement « sans accidents » dans ta demande et joins la preuve; tu trouves la marche à suivre sous Changer de caisse.

Erreurs fréquentes

• Suspendre malgré un petit taux d’occupation. Si tu travailles moins de 8 heures par semaine chez un même employeur, tu n’es pas assuré selon la LAA pendant tes loisirs. La couverture des accidents de la caisse doit alors être maintenue.
• Ne pas annoncer la perte d’emploi. La couverture reprend certes automatiquement, mais la caisse peut réclamer la part accidents avec intérêts moratoires.
• Espérer une suspension rétroactive. La suspension ne prend effet qu’au plus tôt le mois suivant. Une demande tardive fait perdre des mois.
• Compter sur de grosses économies. La réduction est au maximum de 7 %, et nettement moins pour certaines offres. Le choix de la franchise ou du modèle a généralement plus d’effet.
• Oublier l’assurance par convention. En cas d’interruption plus longue, par exemple un voyage entre deux emplois, la couverture LAA peut être prolongée jusqu’à six mois par convention. Renseigne-toi auprès de ton employeur avant de partir.

Nous expliquons comment nous calculons les exemples de primes sous Notre méthode de calcul.