Accident non professionnel

Qu’est-ce qu’un accident non professionnel ?

Un accident non professionnel, abrégé ANP, est un accident qui survient en dehors du travail : en skiant, en faisant son jogging, dans le ménage, en bricolant, sur la route le week-end ou en vacances. La loi sur l’assurance-accidents (LAA) le définit par la négative : est réputé accident non professionnel tout accident qui n’est pas un accident professionnel. Dans le langage courant, on parle d’accident de loisirs.

Ce qu’est un accident au sens juridique figure dans la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) : l’atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé ou entraîne la mort. En outre, l’assurance-accidents paie certaines lésions corporelles même en l’absence d’accident au sens strict, par exemple les fractures, les déchirures du ménisque, les déchirures de muscles et de tendons ou les lésions de ligaments, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie.

Son pendant est l’accident professionnel : un accident au travail, lors de travaux effectués dans l’intérêt de l’employeur ou pendant les pauses sur le lieu de travail. La distinction est importante, car ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont assurées ni les mêmes qui paient la prime.

Pour l’assurance-maladie, l’ANP est intéressant pour une raison pratique : si tu es entièrement assuré contre les accidents selon la LAA, tu n’as pas besoin de la couverture des accidents dans l’assurance de base. Tu peux la suspendre et économiser de la prime. Les personnes sans couverture ANP, par exemple les enfants, les étudiants, les indépendants, les retraités ou les personnes avec un petit taux d’occupation, sont assurées contre les accidents par leur caisse-maladie.

Comment ça fonctionne

Qui est assuré contre les accidents non professionnels

Sont obligatoirement assurés selon la LAA tous les travailleurs occupés en Suisse, y compris les apprentis, les stagiaires et les travailleurs à domicile, ainsi que les personnes qui touchent des indemnités de chômage. Tous les travailleurs sont assurés contre les accidents professionnels. Contre les accidents non professionnels, seuls ceux qui travaillent au moins huit heures par semaine chez un employeur le sont. En dessous de ce seuil, tu n’es assuré que contre les accidents professionnels ; pour ces personnes, les accidents sur le trajet du travail sont considérés comme des accidents professionnels.

Les huit heures s’appliquent par employeur. Si tu travailles six heures chez chacun de deux employeurs, tu n’atteins le seuil chez aucun des deux.

Début et fin

L’assurance commence le jour où débute le rapport de travail ou naît pour la première fois le droit au salaire, mais au plus tard au moment où tu prends le chemin pour te rendre au travail. Elle prend fin le 31e jour qui suit le jour où cesse ton droit à au moins la moitié du salaire. C’est le cas par exemple à la fin d’un emploi, lors d’un long congé non payé ou d’un tour du monde. Avec une assurance par convention, tu peux prolonger la couverture auprès de l’assureur-accidents de ton employeur de six mois au plus.

Qui paie

La prime pour les accidents professionnels est à la charge de l’employeur. La prime pour les accidents non professionnels est à la charge de la travailleuse ; l’employeur doit le montant entier et déduit sa part du salaire. Il peut volontairement en prendre davantage à sa charge. Sur ta fiche de salaire, la déduction figure le plus souvent sous « ANP » ou « AANP ».

Ce que paie l’assurance

L’assurance-accidents prend en charge les frais de guérison, c’est-à-dire les traitements ambulatoires, les médicaments, l’hôpital en division commune et les moyens auxiliaires, avec libre choix du médecin, de l’hôpital et de la pharmacie. En cas d’incapacité de travail, elle verse dès le troisième jour qui suit celui de l’accident une indemnité journalière de 80 % du gain assuré. Le gain assuré est plafonné à CHF 148 200 par an et CHF 406 par jour. S’y ajoutent, selon les séquelles, des rentes et des indemnités pour atteinte à l’intégrité.

En cas de dangers extraordinaires et d’entreprises téméraires, l’assurance peut réduire les prestations en espèces pour les accidents non professionnels, voire les refuser. Le Conseil fédéral désigne les activités concernées.

Base légale

• Art. 4 LPGA : définition de l’accident.
• Art. 1a, al. 1, LAA : sont obligatoirement assurés les travailleurs occupés en Suisse ainsi que les personnes au chômage qui touchent des indemnités de l’assurance-chômage.
• Art. 6 LAA : prestations en cas d’accidents professionnels, d’accidents non professionnels et de maladies professionnelles (al. 1) et pour certaines lésions corporelles comme les fractures ou les déchirures de tendons (al. 2).
• Art. 7 et 8 LAA : distinction entre accident professionnel et accident non professionnel. Les travailleurs à temps partiel en dessous de la durée minimale ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels (art. 8, al. 2).
• Art. 13 OLAA : la durée minimale est de huit heures par semaine chez un employeur ; en dessous, les accidents sur le trajet du travail sont réputés accidents professionnels.
• Art. 3 LAA : début de l’assurance (al. 1), fin le 31e jour qui suit celui où cesse le droit à au moins la moitié du salaire (al. 2), prolongation par convention jusqu’à six mois (al. 3).
• Art. 16 et 17 LAA : indemnité journalière dès le troisième jour qui suit celui de l’accident, 80 % du gain assuré en cas d’incapacité totale de travail.
• Art. 22, al. 1, OLAA : montant maximal du gain assuré de CHF 148 200 par an et CHF 406 par jour.
• Art. 39 LAA : réduction ou refus des prestations en cas de dangers extraordinaires et d’entreprises téméraires pour les accidents non professionnels.
• Art. 91 LAA : la prime des accidents professionnels est à la charge de l’employeur, celle des accidents non professionnels à la charge des travailleurs ; les conventions plus favorables à ces derniers sont admises.
• Art. 8 et 10 LAMal : la couverture des accidents de l’assurance de base peut être suspendue si tu es entièrement assuré selon la LAA. À ton départ, l’employeur doit te signaler par écrit que tu dois annoncer la fin de la couverture LAA à ta caisse-maladie.

Exemple : deux taux d’occupation, deux solutions

Anna a 36 ans, travaille 24 heures par semaine chez un employeur à Zurich et gagne CHF 6 500 par mois avec un 13e salaire. Marco a 36 ans, fait des études et travaille 6 heures par semaine dans un café. Tous deux se blessent au genou en skiant et sont en incapacité de travail pendant 30 jours.

Le calculateur de primes te montre combien tu économises auprès de ta caisse lorsque tu désactives puis actives la couverture des accidents. Tu vérifies si tu remplis les conditions de la suspension sous Suspendre la couverture accidents.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

1. Vérifie ton taux d’occupation. Si tu travailles au moins huit heures par semaine chez un employeur, tu es assuré contre les accidents non professionnels. Tu vois la déduction sur ta fiche de salaire.
2. Adapte la couverture des accidents auprès de ta caisse-maladie. Si tu es entièrement assuré selon la LAA, tu peux suspendre la couverture des accidents dans l’assurance de base. L’article du glossaire sur la suspension explique les détails.
3. Agis lors d’un changement d’emploi. Si ton rapport de travail prend fin et qu’un nouveau ne commence pas tout de suite, tu dois réinclure la couverture des accidents auprès de ta caisse-maladie. Sinon, la caisse peut réclamer après coup la part de prime, intérêts moratoires compris.
4. Comble les lacunes avec l’assurance par convention. Si tu prévois un congé non payé ou une pause entre deux emplois, tu peux prolonger la couverture ANP jusqu’à six mois.
5. Compare les caisses. Les fiches sous Caisses-maladie présentent les données de chaque caisse ; tu compares la prime sans accidents dans le calculateur.

Erreurs fréquentes

• Payer deux fois. Si tu es entièrement assuré selon la LAA et que tu ne suspends pas la couverture des accidents auprès de ta caisse-maladie, tu paies deux fois pour la même protection.
• Ne pas annoncer la fin de la couverture LAA. Après une perte d’emploi ou un congé non payé, la couverture ANP prend fin le 31e jour. Si tu n’informes pas ta caisse-maladie, tu risques des demandes de paiement rétroactives.
• Additionner plusieurs petits taux d’occupation. Les huit heures s’appliquent par employeur, pas à l’ensemble de tes emplois.
• Confondre accident de loisirs et maladie. Un mal de dos sans événement extérieur est en règle générale une maladie, pas un accident. C’est alors la caisse-maladie qui est compétente.
• Sous-estimer les entreprises téméraires. En cas de dangers extraordinaires et d’entreprises téméraires, l’assurance-accidents peut réduire ou refuser les prestations en espèces.

Nous expliquons sous Notre méthode de calcul comment le calculateur de primes tient compte de la couverture des accidents.