Franchise

Qu’est-ce que la franchise ?

La franchise est la première part de tes frais de santé que tu paies de ta poche au cours d’une année civile. Ce n’est que lorsque les factures d’une année dépassent la franchise choisie que la caisse-maladie participe. Avec la quote-part, la franchise fait partie de la participation aux coûts légale dans l’assurance de base.

Le terme désigne un montant annuel fixe dont la caisse est exonérée. Chaque personne adulte en Suisse a une franchise. Tu choisis toi-même son montant parmi les paliers que le Conseil fédéral a fixés dans l’ordonnance sur l’assurance-maladie. Ces paliers sont les mêmes dans toutes les caisses-maladie.

Pour les adultes dès 26 ans et pour les jeunes adultes de 19 à 25 ans, la franchise ordinaire s’élève à CHF 300. Au lieu de cette franchise minimale, tu peux choisir une franchise à option de CHF 500, CHF 1 000, CHF 1 500, CHF 2 000 ou CHF 2 500. Pour les enfants jusqu’à 18 ans, aucune franchise ordinaire n’est prélevée ; les parents peuvent toutefois choisir une franchise à option de CHF 100, 200, 300, 400, 500 ou 600.

La franchise ne s’applique qu’à l’assurance de base selon la LAMal. Les assurances complémentaires ont leurs propres participations, fixées dans le contrat, qui n’ont rien à voir avec la franchise légale. Une facture pour le supplément chambre individuelle à l’hôpital ou pour des lunettes remboursées par l’assurance complémentaire ne compte donc pas pour ta franchise.

Comment ça fonctionne

Chaque facture de l’assurance de base est d’abord imputée sur ta franchise. Cela vaut pour les factures que tu envoies toi-même et pour celles que le cabinet médical, la pharmacie ou l’hôpital adressent directement à la caisse. Tant que la somme de l’année civile reste inférieure à la franchise, tu paies tout toi-même. Dès que la somme dépasse la franchise, la caisse prend en charge le reste, déduction faite de la quote-part de 10 %.

La quote-part est plafonnée : les adultes paient au maximum CHF 700 par année, les enfants au maximum CHF 350. Avec la franchise, cela donne ta part maximale. Avec une franchise de CHF 300, elle s’élève à CHF 1 000 au maximum par année, avec CHF 2 500 à CHF 3 200 au maximum. L’assurance de base ne te coûte pas davantage en une année, quel que soit le montant des factures. S’y ajoute seulement la contribution aux frais de séjour hospitalier de CHF 15 par jour, que les adultes paient lors d’un séjour hospitalier. Les enfants, les jeunes adultes en formation et les femmes autour de l’accouchement en sont exemptés.

Le décompte recommence au 1er janvier. C’est la date du traitement qui compte, pas celle de la facture. Un traitement du 28 décembre compte donc pour la franchise de l’ancienne année, même si la facture n’arrive qu’en février. Si tu changes de caisse en cours d’année, par exemple à la suite d’un déménagement, la nouvelle caisse tient compte de la franchise déjà payée.

Lorsque plusieurs enfants d’une même famille sont assurés auprès de la même caisse, un plafond familial s’applique : sans franchise à option, tous les enfants ensemble paient au maximum autant de participation aux coûts qu’une personne adulte. Avec des franchises à option, la participation aux coûts des enfants ensemble ne peut pas dépasser le double du montant maximal par enfant.

Certaines prestations sont exemptées de la franchise. En cas de maternité, la caisse ne peut prélever aucune participation aux coûts à partir de la 13e semaine de grossesse et jusqu’à huit semaines après l’accouchement. Le Conseil fédéral peut aussi exempter de la franchise certaines prestations de prévention issues de programmes nationaux ou cantonaux.

Pourquoi une franchise plus élevée vaut-elle la peine ?

Parce que la caisse t’accorde en échange un rabais sur la prime. La loi limite ce rabais : par année, il ne peut pas dépasser 70 % du risque supplémentaire que tu prends en charge avec la franchise plus élevée. Le risque supplémentaire est la différence avec la franchise ordinaire. Pour CHF 2 500, il s’élève à CHF 2 200, le rabais peut donc atteindre au maximum CHF 1 540 par année. Le montant effectif du rabais auprès de ta caisse s’affiche dans le calculateur de primes, qui montre les primes officielles de l’OFSP de toutes les caisses pour chaque franchise.

Base légale

La franchise est réglée à l’art. 64 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Selon l’art. 64 al. 2 LAMal, la participation aux coûts comprend un montant fixe par année (franchise) et 10 % des coûts qui dépassent la franchise (quote-part). L’art. 64 al. 3 LAMal charge le Conseil fédéral de fixer la franchise et un montant maximal annuel de la quote-part. L’art. 64 al. 4 LAMal précise qu’aucune franchise n’est prélevée pour les enfants et que, pour plusieurs enfants d’une même famille assurés auprès de la même caisse, les montants d’une personne adulte s’appliquent au maximum ensemble. L’art. 64 al. 7 LAMal exclut la participation aux coûts en cas de maternité à partir de la 13e semaine de grossesse, l’art. 64 al. 8 LAMal interdit d’assurer la participation aux coûts.

Les montants figurent dans l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). L’art. 103 al. 1 OAMal fixe la franchise ordinaire à CHF 300 par année civile, l’art. 103 al. 2 OAMal le montant maximal annuel de la quote-part à CHF 700 pour les adultes et CHF 350 pour les enfants. Selon l’art. 103 al. 3 OAMal, c’est la date du traitement qui est déterminante ; selon l’al. 4, une nouvelle caisse tient compte de la franchise payée au cours de la même année. L’art. 93 OAMal énumère les franchises à option, l’art. 94 OAMal règle le changement (franchise plus élevée uniquement au début d’une année, franchise plus basse en fin d’année avec les délais de résiliation de l’art. 7 LAMal), et l’art. 95 al. 2bis OAMal limite la réduction de prime à 70 % du risque pris en charge. La contribution aux frais de séjour hospitalier de CHF 15 par jour est réglée à l’art. 104 OAMal. Tu trouves les textes sur fedlex.admin.ch, avec les liens sous « Sources ».

Exemple : mêmes frais, deux franchises

Anna a 34 ans et habite en ville de Zurich. Elle compare la franchise ordinaire de CHF 300 avec la franchise la plus élevée de CHF 2 500. La prime mensuelle médiane des 128 offres pour son année de naissance s’élève en 2026 à CHF 580.00 avec une franchise de CHF 300 et à CHF 453.90 avec une franchise de CHF 2 500 (primes 2026, commune de Zurich, région 1, adultes, avec accident ; source OFSP). La différence est de CHF 126.10 par mois ou CHF 1 513.20 par année.

Le tableau montre ce qu’Anna paie au total selon ses frais de santé annuels : prime annuelle plus franchise plus 10 % de quote-part (au maximum CHF 700). La prime annuelle s’élève à CHF 6 960.00 avec une franchise de CHF 300 et à CHF 5 446.80 avec une franchise de CHF 2 500.

Frais par année	Part propre CHF 300	Total CHF 300	Part propre CHF 2 500	Total CHF 2 500
CHF 0	CHF 0	CHF 6 960.00	CHF 0	CHF 5 446.80
CHF 1 000	CHF 370	CHF 7 330.00	CHF 1 000	CHF 6 446.80
CHF 2 000	CHF 470	CHF 7 430.00	CHF 2 000	CHF 7 446.80
CHF 3 000	CHF 570	CHF 7 530.00	CHF 2 550	CHF 7 996.80
CHF 10 000	CHF 1 000	CHF 7 960.00	CHF 3 200	CHF 8 646.80

Le calcul montre le schéma de base : plus tes frais attendus sont élevés, plus une franchise basse vaut la peine. Avec des frais très bas, c’est la franchise élevée qui l’emporte. L’emplacement exact du seuil dépend de la différence de prime de ta propre caisse, pas de la médiane. Le calculateur de franchise calcule ce seuil avec tes vraies primes.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

Choisis ta franchise en fonction de tes frais attendus, pas de la prime la plus basse. Trois questions t’aident :

1. À combien s’élevaient tes frais ces deux à trois dernières années ? Les décomptes de prestations de ta caisse indiquent la somme. Si elle se situe nettement en dessous du seuil de l’exemple, beaucoup d’éléments plaident pour une franchise élevée.
2. As-tu régulièrement besoin de médicaments ou de thérapies ? Les traitements de longue durée entraînent presque sûrement des frais supérieurs à la franchise. CHF 300 est alors en général plus avantageux.
3. Peux-tu payer le montant maximal ? Avec une franchise de CHF 2 500, une mauvaise année peut te coûter jusqu’à CHF 3 200 de ta poche. Mets ce montant de côté si tu choisis la franchise élevée.

Pense aux délais. Si tu veux passer à une franchise plus basse pour l’année prochaine, par exemple parce qu’une opération est prévue, la communication doit parvenir à la caisse jusqu’au 30 novembre ; en 2026, ce jour tombe un lundi. Tu peux encore choisir une franchise plus élevée jusqu’au 31 décembre. Toutes les échéances liées au changement figurent sous Délais. Tu peux aussi choisir une nouvelle franchise en même temps qu’un changement de caisse ; le centre de changement explique comment faire.

Pour les enfants, le calcul est semblable, mais avec des montants plus petits. La franchise à option de CHF 600 vaut surtout la peine pour les enfants qui consultent peu. Si un enfant a régulièrement besoin de thérapies, la variante sans franchise est souvent plus avantageuse. Les traitements dentaires et les appareils dentaires ne passent en général pas du tout par l’assurance de base.

Erreurs fréquentes

• Ne regarder que la prime. La prime mensuelle la plus basse est presque toujours celle avec la franchise la plus élevée. Qui a ensuite une année coûteuse y perd. Calcule toujours avec la prime plus la participation aux coûts possible.
• Prendre la franchise pour une assurance complémentaire. La franchise ne s’applique que dans l’assurance de base. Les assurances complémentaires ont leurs propres règles dans le contrat.
• Annoncer le changement trop tard. Qui prévoit une opération l’année suivante et ne veut une franchise plus basse qu’en décembre s’y prend trop tard : le délai est le 30 novembre.
• Ne pas envoyer les factures. Envoie aussi à la caisse les factures inférieures à la franchise. C’est seulement ainsi qu’elles comptent pour la franchise, et la caisse paie dès que la somme est dépassée.
• Oublier la quote-part. Après la franchise, tout n’est pas gratuit : tu paies toi-même 10 % des frais suivants jusqu’au montant maximal de CHF 700.

Nous expliquons comment nous construisons les exemples et les calculateurs sous Notre méthode de calcul.