Accouchement

Qu’est-ce que les prestations en cas d’accouchement ?

Dans l’assurance-maladie, l’accouchement fait partie des prestations de maternité. L’assurance de base ne prend pas seulement en charge les mêmes coûts qu’en cas de maladie, mais aussi des prestations spécifiques autour de la grossesse, de l’accouchement et du post-partum. Cela vaut pour toute personne assurée, quels que soient sa caisse, sa franchise ou son modèle d’assurance.

Les prestations liées à l’accouchement comprennent:

• l’accouchement à domicile, à l’hôpital ou dans une maison de naissance;
• l’assistance à l’accouchement par des médecins ou des sages-femmes;
• le séjour en division commune d’un hôpital ou en maison de naissance;
• les soins et le séjour du nouveau-né en bonne santé, tant qu’il séjourne à l’hôpital avec sa mère;
• l’examen de contrôle entre la 6e et la 10e semaine après l’accouchement;
• le suivi post-partum à domicile par la sage-femme;
• les conseils en allaitement, jusqu’à trois séances.

L’assurance de base ne comprend pas les prestations supplémentaires comme une chambre à un ou deux lits, le libre choix du médecin à l’hôpital ou un hôpital hors de la liste des hôpitaux de ton canton sans raison médicale. Il faut pour cela une assurance complémentaire d’hospitalisation. Certaines assurances complémentaires prévoient des délais de carence pour les prestations de maternité; vérifie-le dans les conditions avant de conclure.

Dès sa naissance, le bébé est une personne assurée à part entière. Il a besoin de sa propre assurance de base, que tu dois conclure dans les trois mois.

Comment ça fonctionne

Pas de participation aux coûts: pour les prestations spécifiques de maternité, la caisse ne peut exiger ni franchise ni quote-part. En outre, toutes les prestations de l’assurance de base dont tu bénéficies dès la 13e semaine de grossesse, pendant l’accouchement et jusqu’à huit semaines après sont également exemptées de participation aux coûts, même si elles n’ont rien à voir avec la grossesse. Le médecin qui suit la grossesse détermine le début présumé de la 13e semaine et le mentionne sur la facture. Le délai après l’accouchement prend fin le 56e jour à 24 heures.

Pas de contribution aux frais de séjour hospitalier: en temps normal, les adultes paient CHF 15 par jour lors d’un séjour hospitalier. Les femmes exemptées de participation aux coûts pour cause de maternité ne paient pas cette contribution.

Où tu peux accoucher: à l’hôpital, en maison de naissance ou à domicile. Pour l’hôpital et la maison de naissance, tu peux choisir parmi les établissements figurant sur la liste de ton canton de résidence et du canton où se trouve l’établissement. Si tu choisis sans raison médicale un hôpital hors de ton canton, la caisse et le canton paient au plus selon le tarif de ton canton de résidence.

La sage-femme pendant le post-partum: durant les 56 jours qui suivent l’accouchement, la sage-femme peut effectuer au plus 10 visites à domicile. Après une naissance prématurée, une naissance multiple, une césarienne ou pour un premier enfant, c’est au plus 16. Durant les 10 premiers jours s’ajoutent jusqu’à 5 deuxièmes visites le même jour. Des visites supplémentaires nécessitent une prescription médicale.

Assurer le bébé: si tu affilies l’enfant à une caisse dans les trois mois qui suivent la naissance, l’assurance s’applique dès la naissance. Tu peux aussi affilier l’enfant avant la naissance: on parle d'affiliation prénatale. Pour l’assurance de base, ce n’est pas nécessaire, car chaque caisse doit accepter l’enfant.

Base légale

• Art. 29 LAMal: en plus des coûts des mêmes prestations qu’en cas de maladie, l’assurance de base prend en charge les prestations spécifiques de maternité: examens de contrôle (al. 2 let. a), accouchement à domicile, à l’hôpital ou dans une maison de naissance ainsi que l’assistance d’un médecin ou d’une sage-femme (let. b), les conseils nécessaires en cas d’allaitement (let. c) ainsi que les soins et le séjour du nouveau-né en bonne santé, tant qu’il séjourne à l’hôpital avec sa mère (let. d).
• Art. 64 al. 7 LAMal: pas de participation aux coûts pour les prestations selon l’art. 29 al. 2 LAMal (let. a) ni pour les prestations selon les art. 25 et 25a LAMal fournies dès la 13e semaine de grossesse, pendant l’accouchement et jusqu’à huit semaines après (let. b).
• Art. 105 OAMal: le médecin qui suit la grossesse indique sur la facture le début présumé de la 13e semaine de grossesse (al. 1). Une naissance d’enfant mort-né après la 23e semaine de grossesse est assimilée à un accouchement (al. 2). Le délai prend fin le 56e jour après l’accouchement à 24 heures (al. 3).
• Art. 104 OAMal: la contribution aux frais de séjour hospitalier se monte à CHF 15 par jour (al. 1); les femmes exemptées de participation aux coûts selon l’art. 64 al. 7 LAMal ne la paient pas (al. 2 let. c).
• Art. 13–16 OPAS: étendue des contrôles (sept examens lors d’une grossesse normale, deux échographies de routine, examen de contrôle entre la 6e et la 10e semaine), préparation à l’accouchement avec une contribution de CHF 150, conseils en allaitement limités à trois séances et visites à domicile de la sage-femme.
• Art. 3 al. 1 et art. 5 al. 1 LAMal: obligation de s’assurer dans les trois mois qui suivent la naissance; en cas d’affiliation dans ce délai, l’assurance commence à la naissance.

Exemple : accouchement en mars 2026 à Zurich

Laura, 31 ans, habite en ville de Zurich et a une franchise de CHF 2 500. Son enfant naît à l’hôpital le 12.03.2026. Elle reste quatre nuits en division commune.

Pour son bébé, Laura conclut une assurance de base dans les trois mois. Primes mensuelles 2026 pour un enfant né en 2026 dans la commune de Zurich (région 1, avec couverture des accidents; source OFSP):

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

• Affilier ton bébé à temps: le délai est de trois mois dès la naissance. Tu compares les primes pour ton enfant avec le calculateur de primes pour enfants, et toutes les offres de ta commune avec le calculateur de primes.
• Vérifier les factures: si une facture dès la 13e semaine de grossesse ou dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement comporte une participation aux coûts, renseigne-toi auprès de ta caisse.
• Clarifier tôt les assurances complémentaires: l’assurance complémentaire d’hospitalisation pour toi et les assurances complémentaires pour l’enfant ont leurs propres règles en matière de délais de carence et de questions de santé. Tu trouves les chiffres clés et les offres des caisses sous Caisses-maladie.
• Chercher tôt une sage-femme: le suivi post-partum à domicile est assuré. Le nombre de visites est limité; au-delà, il faut une prescription médicale.
• Profiter de la préparation à l’accouchement: l’assurance de base verse CHF 150 pour des cours de préparation à l’accouchement ou un entretien-conseil avec la sage-femme.

Erreurs fréquentes

• Compter avec des frais de franchise pour l’accouchement. Les prestations de maternité ne donnent lieu à aucune participation aux coûts, même avec une franchise de CHF 2 500.
• Oublier le délai de 56 jours. Après le 56e jour, la participation aux coûts normale s’applique à nouveau.
• Affilier le bébé trop tard. Passé trois mois, l’assurance ne commence qu’à l’affiliation, et un supplément de prime peut être perçu pour la période non couverte.
• Croire que la chambre individuelle est couverte. L’assurance de base paie la division commune. Les prestations de confort nécessitent une assurance complémentaire.

Plus d’informations sur les moyens auxiliaires après l’accouchement sous tire-lait. Nous expliquons comment nous analysons les primes sous Notre méthode de calcul.