Changer de franchise

Que signifie changer de franchise ?

Changer de franchise signifie choisir, pour l’année civile suivante, un autre palier de franchise, c’est-à-dire le montant que tu paies toi-même chaque année avant que l’assurance de base ne prenne des coûts en charge. Tu restes auprès de ta caisse et dans ton modèle d’assurance ; seules la franchise et donc la prime changent.

Le choix est fixé par la loi. Pour les adultes et les jeunes adultes dès 19 ans, il existe la franchise ordinaire de CHF 300 et les franchises à option de CHF 500, CHF 1 000, CHF 1 500, CHF 2 000 et CHF 2 500. Pour les enfants jusqu’à 18 ans, la franchise ordinaire est de CHF 0 ; on peut choisir de CHF 100 à CHF 600 par paliers de CHF 100. Une caisse n’est pas obligée de proposer toutes les franchises à option, mais son offre doit valoir pour tout le canton. Les articles paliers de franchise et franchise à option expliquent plus en détail chaque palier.

Un changement est possible dans les deux sens, mais pas aux mêmes conditions. Qui augmente sa franchise assume davantage de risque et décharge la caisse. Qui la baisse rend du risque à la caisse. C’est pourquoi des délais différents s’appliquent. La franchise n’existe que dans l’assurance de base ; les assurances complémentaires ont leurs propres participations, que tu modifies selon le contrat.

Comment ça fonctionne

Date d’effet : toujours le 1er janvier

La franchise s’applique par année civile. Chaque changement prend donc effet au 1er janvier. Si tu annonces une nouvelle franchise en mars, elle ne s’applique quand même qu’à partir de l’année suivante. En cours d’année, ta franchise reste inchangée, même si ta santé ou ton revenu évoluent.

Franchise plus basse : réception au plus tard le 30 novembre

Si tu veux passer d’une franchise à option à une franchise plus basse ou à la franchise ordinaire de CHF 300, le délai de résiliation d’un mois après la communication de la prime s’applique. Ton annonce doit donc parvenir à la caisse au plus tard le 30 novembre. Pour 2027, c’est le lundi 30.11.2026. L’OFSP mentionne ce changement dans son aperçu avec exactement ce délai. Plus d’informations sur la date limite sous délai pour changer de caisse.

Franchise plus élevée : pas de délai légal

Pour passer à une franchise plus élevée, l’OFSP n’indique aucun délai de résiliation légal ; le changement prend effet au 1er janvier. En pratique, les caisses acceptent ces annonces jusqu’au 31 décembre. Demande à ta caisse si elle exige une forme particulière, par exemple via l’espace client en ligne.

Avec ou sans changement de caisse

Tu peux changer de franchise auprès de ta caisse actuelle ou combiner ce changement avec un changement de caisse. En cas de changement de caisse au 1er janvier, tu choisis librement la franchise auprès de la nouvelle caisse. Les délais de résiliation restent les mêmes.

Cas particulier : changement en cours d’année

Si tu dois quitter la caisse en cours d’année parce que tu changes de domicile, tu conserves la franchise, pour autant que la nouvelle caisse propose ce palier. La participation aux coûts que tu as déjà payée pendant l’année en cours est prise en compte.

Comment la prime change

Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse. Le rabais est toutefois limité : il ne peut pas dépasser 70 % du risque supplémentaire que tu assumes. Le risque supplémentaire est la différence avec la franchise ordinaire. Avec CHF 2 500, il s’élève à CHF 2 200 ; le rabais ne peut donc pas dépasser CHF 1 540 par an. Les rabais que ta caisse accorde effectivement figurent dans le calculateur de primes.

Base légale

Les règles figurent dans l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) :

• Art. 93 al. 1 OAMal: outre l’assurance ordinaire, les caisses peuvent proposer des franchises à option : pour les adultes et les jeunes adultes CHF 500, 1 000, 1 500, 2 000 et 2 500, pour les enfants CHF 100 à 600. L’offre doit valoir pour tout le canton.
• Art. 94 al. 1 OAMal: l’assurance avec franchises à option est ouverte à tous. Une franchise plus élevée ne peut être choisie que pour le début d’une année civile.
• Art. 94 al. 2 OAMal: le passage à une franchise plus basse est possible pour la fin d’une année civile, moyennant le respect des délais de résiliation de l’art. 7 al. 1 et 2 LAMal.
• Art. 94 al. 3 OAMal: qui change de caisse en cours d’année en raison d’un changement de domicile ou d’emploi conserve sa franchise, pour autant que la nouvelle caisse pratique cette forme d’assurance.
• Art. 95 al. 2bis OAMal: la réduction de prime ne peut pas dépasser, par année civile, 70 % du risque supplémentaire assumé.
• Art. 103 OAMal: la franchise ordinaire s’élève à CHF 300 (al. 1), la quote-part à CHF 700 au plus pour les adultes et à CHF 350 pour les enfants (al. 2). En cas de changement de caisse en cours d’année, la nouvelle caisse prend en compte la franchise déjà payée (al. 4).

Le délai d’un mois après la communication de la prime, qui s’applique à la franchise plus basse, découle de l’art. 7 al. 2 LAMal.

Exemple : ce que coûte chaque palier de franchise auprès d’une caisse

Elena a 36 ans, habite à Zurich et est assurée auprès de la CSS dans le modèle standard. Elle envisage de changer de franchise. Le tableau montre les primes mensuelles de son tarif pour chaque palier. Base : primes 2026, commune de Zurich (région 1), adultes, née en 1990, avec accidents, assurance de base CSS ; source OFSP. Tu trouves la fiche de la caisse sous CSS.

Le tableau montre aussi que cette caisse épuise presque entièrement le rabais maximal légal à tous les paliers. Ce n’est pas le cas de toutes les caisses. Le calculateur de franchise calcule ton propre seuil avec tes primes et tes frais attendus.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

Vérifie chaque année en octobre si ta franchise te convient encore. Les nouvelles primes sont alors connues, et tu as du temps jusqu’aux délais.

1. Un traitement important est-il prévu l’année prochaine ? Une opération, une naissance ou une longue thérapie plaident pour une franchise plus basse. N’oublie pas : l’annonce doit parvenir à la caisse au plus tard le 30 novembre.
2. Tes frais ont-ils été bas ces dernières années ? Alors une franchise plus élevée peut être judicieuse. Tu peux encore annoncer ce changement jusqu’à fin décembre.
3. Peux-tu assumer une part personnelle plus élevée ? Avec une franchise de CHF 2 500, ta part personnelle peut atteindre CHF 3 200 sur une année (franchise plus CHF 700 de quote-part au plus).
4. Changes-tu aussi de caisse ? Alors tu choisis la nouvelle franchise directement auprès de la nouvelle caisse. Le calculateur de délais t’indique les échéances.

Pour les enfants, il vaut la peine de considérer la famille : si plusieurs enfants sont assurés auprès de la même caisse, leur participation aux coûts totale est limitée au double du montant maximal par enfant.

Erreurs fréquentes

• Vouloir changer de franchise en cours d’année. Ce n’est pas possible, même en cas de nouveau diagnostic. Le changement ne prend effet qu’au 1er janvier.
• Annoncer la franchise plus basse en décembre. Le délai est alors dépassé ; la franchise actuelle s’applique une année de plus.
• Ne comparer que la prime. La franchise plus élevée fait économiser de la prime, mais augmente la part personnelle possible de CHF 2 200 au plus par an.
• Supposer que toutes les caisses accordent le même rabais. Le rabais maximal légal est un plafond. La comparaison montre ce qu’une caisse accorde réellement.
• Ne pas demander de confirmation. Fais-toi confirmer la nouvelle franchise par écrit et vérifie la police pour la nouvelle année.

Comment nous calculons le seuil entre deux franchises, nous l’expliquons sous Notre méthode de calcul.