Offre

Qu’est-ce qu’une offre ?

Une offre est une proposition écrite d’une caisse-maladie. Elle indique au moins la prime mensuelle, la franchise choisie, le modèle d’assurance, si les accidents sont inclus et à partir de quand l’assurance doit prendre effet. Pour les assurances complémentaires s’y ajoutent les produits, les prestations et les conditions.

Dans l’assurance-maladie, tu dois distinguer deux types d’offres, car ils sont très différents sur le plan juridique :

• Offre pour l’assurance de base (LAMal) : les prestations sont fixées par la loi et identiques dans chaque caisse. Chaque caisse doit t’accepter, sans questions de santé et sans réserves. La prime est approuvée par l’OFSP. Une offre est ici avant tout une information de prix.
• Offre pour les assurances complémentaires (LCA) : c’est la liberté contractuelle qui s’applique. La caisse décide si elle t’assure et à quelles conditions. L’offre est suivie d’une proposition avec questionnaire de santé, et la caisse peut refuser ou émettre des réserves.

Une offre n’est pas la même chose que la police. La police est le document qui confirme le contrat conclu. Et une offre ne remplace pas une comparaison des primes neutre : elle ne montre que la proposition d’une seule caisse.

Comment ça fonctionne

Assurance de base : les primes de toutes les caisses sont publiques. Tu peux les comparer sans offre dans le calculateur de primes, qui utilise les données officielles de l’OFSP. Une fois ta caisse choisie, tu t’y affilies. La caisse ne peut pas te refuser (art. 4 LAMal, art. 5, let. i, LSAMal). Si ta caisse actuelle t’a communiqué une nouvelle prime, ta résiliation doit lui parvenir au plus tard le 30 novembre pour un changement au 1er janvier (art. 7, al. 2, LAMal). Tout le déroulement est expliqué sous Changer de caisse.

Calendrier : une caisse ne peut publier ou appliquer les nouvelles primes de l’année suivante qu’après leur approbation par l’OFSP (art. 16, al. 1, LSAMal). Les offres avec les primes de l’année suivante n’existent donc qu’après cette date. Ta propre caisse doit te communiquer la nouvelle prime au plus tard deux mois avant son entrée en vigueur (art. 7, al. 2, LAMal).

Assurance complémentaire : l’offre indique la prime et les prestations. Si tu veux conclure, tu remplis une proposition d’assurance et réponds aux questions de santé. Tu es lié à cette proposition pendant 14 jours, et pendant quatre semaines si un examen médical est nécessaire (art. 1 LCA). Tu peux révoquer ta proposition ou ton acceptation dans un délai de 14 jours (art. 2a LCA). Avant la conclusion du contrat, la caisse doit t’informer sur les risques assurés, l’étendue de la couverture, les primes, la durée, la résiliation et ton droit de révocation (art. 3 LCA).

Offre via un intermédiaire : si tu obtiens des offres par l’intermédiaire d’une intermédiaire ou d’un courtier, celui-ci doit t’indiquer qui il est, s’il est lié ou non lié et qui répond des erreurs (art. 45 LSA). Selon la loi, les intermédiaires agissent contre rémunération dans l’intérêt d’un ou de plusieurs assureurs (art. 19a LSAMal). Demande qui paie le conseil.

Base légale

Pour l’assurance de base, il n’existe pas de règle propre à l’offre, mais plusieurs règles qui la déterminent. L’art. 4 LAMal te laisse le libre choix entre toutes les caisses autorisées. L’art. 5, let. i, LSAMal oblige chaque caisse à accepter, dans son rayon d’activité, toute personne tenue de s’assurer. L’art. 16, al. 1, LSAMal interdit de publier ou d’appliquer des primes avant leur approbation par l’OFSP. L’art. 7 LAMal règle les délais de résiliation et le changement de caisse.

Pour les assurances complémentaires, c’est la loi sur le contrat d’assurance qui s’applique. L’art. 1 LCA te lie à ta proposition pendant 14 jours, quatre semaines en cas d’examen médical. L’art. 2a LCA te donne un droit de révocation de 14 jours, par écrit ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte. L’art. 3 LCA énumère les informations que la caisse doit te fournir avant la conclusion du contrat. L’art. 45 LSA règle les obligations d’information des intermédiaires, les art. 19a et 19b LSAMal l’activité d’intermédiaire dans l’assurance de base, y compris les procès-verbaux de conseil signés.

Exemple : trois offres pour la même prestation

Léa a 30 ans (année de naissance 1996), habite à Lausanne et demande des offres pour 2026 pour l’assurance de base avec couverture des accidents. Le tableau montre l’éventail de toutes les offres dans sa commune. Source : OFSP, primes d’assurance-maladie 2026, commune de Lausanne (région 1).

Important lors de la comparaison : vérifie que la franchise, le modèle et la couverture des accidents sont identiques dans toutes les offres. Une offre avec une prime plus basse, mais un autre modèle, n’est pas directement comparable.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

1. Compare toi-même l’assurance de base. Tu n’as pas besoin d’offre pour connaître les primes. Le calculateur de primes affiche toutes les primes approuvées de ta commune.
2. Examine les caisses. Tu trouves les modèles, les chiffres clés et les coordonnées de chaque caisse sous Caisses-maladie.
3. Remplis soigneusement la proposition d’assurance complémentaire. Réponds aux questions de santé de manière complète et véridique. Des indications inexactes peuvent plus tard autoriser la caisse à résilier le contrat.
4. Ne quitte l’assurance de base qu’une fois la nouvelle caisse confirmée. Ton assurance de base actuelle ne prend fin que lorsque la nouvelle caisse a annoncé la couverture d’assurance sans interruption (art. 7, al. 5, LAMal). Ne résilie tes assurances complémentaires qu’une fois le nouveau contrat accepté.
5. Respecte les délais. Les échéances figurent sous Délais, un modèle de résiliation sous Lettre de résiliation.

Erreurs fréquentes

• Comparer des offres avec des franchises différentes. Seules une franchise identique, un modèle identique et une couverture des accidents identique permettent une comparaison équitable.
• Résilier d’abord l’assurance complémentaire. Si tu résilies ton assurance complémentaire existante avant que la nouvelle soit acceptée, tu risques une lacune ou des réserves.
• Lier l’assurance de base et l’assurance complémentaire. Tu n’es pas obligé de les avoir auprès de la même caisse. Ta caisse actuelle ne peut pas te contraindre à résilier tes assurances complémentaires si tu changes d’assurance de base (art. 7, al. 7, LAMal).
• Signer trop tôt des offres pour la nouvelle année. Avant l’approbation par l’OFSP, il n’existe pas de primes valables pour l’année suivante.

Nous expliquons sous Notre méthode de calcul comment nous analysons les primes.