Assurance militaire

Qu’est-ce que l’assurance militaire ?

L’assurance militaire (AM) est une assurance sociale autonome de la Confédération. Elle couvre les personnes qui accomplissent un service pour l’État contre les conséquences sanitaires et économiques de la maladie et de l’accident. Sa base légale est la loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM). Contrairement à ce que son nom laisse penser, elle ne concerne pas seulement les soldats et les soldates.

Selon la LAM, est notamment assuré :

• qui accomplit un service militaire ou de protection civile, obligatoire ou volontaire,
• qui accomplit un service civil,
• qui participe, sur convocation, au recrutement ou aux examens sanitaires de l’armée ou de la protection civile,
• qui participe à une journée d’information au sens de la loi sur l’armée,
• qui est au service de la Confédération comme militaire de carrière, militaire contractuel, contrôleur d’armes, chef ou gardien de place de tir, infirmier militaire ou instructeur de l’Office fédéral de la protection de la population,
• qui participe à des actions de maintien de la paix ou, en tant que membre du Corps suisse d’aide humanitaire, à des actions de la Confédération,
• qui participe à des exercices de tir hors du service ou à des activités militaires volontaires.

Pendant le service, l’assurance militaire remplace l’assurance-maladie et l’assurance-accidents: elle répond de toutes les atteintes à la santé physique, mentale ou psychique et de leurs conséquences économiques directes. À certaines conditions, elle couvre aussi les dommages dentaires et les dommages matériels. L’assurance inclut le trajet aller et retour vers le service s’il est effectué dans un délai raisonnable.

L’AM n’est plus gérée aujourd’hui par un office fédéral propre. La LAM permet au Conseil fédéral d’en confier la gestion à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) ; l’ancien Office fédéral de l’assurance militaire a été dissous en raison de ce transfert.

Comment ça fonctionne

Pendant le service. Si tu tombes malade ou as un accident pendant le service, tu l’annonces au médecin de troupe ou de cours, à défaut à un supérieur. L’AM prend en charge le traitement médical. Tu peux en principe choisir librement ton médecin, dentiste, chiropraticien, pharmacie et établissement hospitalier. En cas de traitement hospitalier, tu as droit à la division commune d’un hôpital avec lequel l’AM a conclu une convention, en règle générale le plus proche qui soit approprié. Si tu choisis sans autorisation un autre hôpital ou une autre division, tu supportes les frais supplémentaires, sauf en cas d’urgence.

Règle de preuve en faveur des assurés. Si une affection se manifeste pendant le service, l’AM en répond en principe. Elle n’est libérée que si elle prouve que l’affection est sûrement antérieure au service ou n’a sûrement pas pu être causée pendant le service, et qu’elle n’a sûrement pas été aggravée pendant le service. Si elle ne peut prouver que le premier point, elle répond de l’aggravation.

Après le service. Si une affection n’est constatée qu’après le service, l’AM n’en répond que si celle-ci a été, selon toute vraisemblance, causée ou aggravée pendant le service, ou s’il s’agit de séquelles tardives ou de rechutes d’une affection assurée. C’est pourquoi l’annonce pendant le service est si importante.

Prestations en espèces. Si tu es en incapacité de travail à cause de l’affection, l’AM verse une indemnité journalière. En cas d’incapacité de travail totale, elle s’élève à 80 % du gain assuré, et elle est réduite en proportion en cas d’incapacité partielle. Si des indemnités journalières de l’AM coïncident avec des indemnités journalières selon la LAMal, celles de l’AM priment. La LAM prévoit en outre des mesures de réadaptation, des rentes d’invalidité, pour atteinte à l’intégrité et de survivants ainsi qu’une indemnité à titre de réparation morale.

Et la caisse-maladie ? Il y a ici deux cas :

• Services jusqu’à 60 jours: l’assurance de base continue normalement, tu paies la prime. Pour les affections survenues pendant le service, c’est pourtant l’AM qui est compétente. Si l’obligation de l’AM de verser des prestations est douteuse, la caisse-maladie peut verser des prestations à titre provisoire et se retourner ensuite contre l’AM.
• Services de plus de 60 jours consécutifs: l’obligation de s’assurer auprès de la caisse-maladie est suspendue, par exemple pendant l’école de recrues, un long service civil ou un service long (militaire en service long). La suspension commence le jour où tu es soumis à l’AM. Si tu annonces le service à ta caisse au moins huit semaines avant son début, tu es exempté de primes dès le début du service. Si tu l’annonces plus tard, la caisse cesse de prélever la prime à la prochaine échéance possible pour elle, au plus tard huit semaines après l’annonce. Les primes payées en trop sont imputées ou remboursées.

Pendant que tu es soumis à l’AM, une assurance-accidents obligatoire selon la LAA par ton employeur est également suspendue.

Base légale

La loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM) règle le cercle des assurés, la responsabilité et les prestations :

• Art. 1a LAM: personnes assurées, dont le service militaire, de protection civile et civil, le recrutement et le service de la Confédération comme militaire de carrière ou contractuel.
• Art. 3 LAM: l’assurance s’étend à toute la durée du service et inclut le trajet aller et retour. Elle est suspendue lorsque les assurés exercent une activité lucrative et sont assurés à titre obligatoire selon la LAA (al. 2).
• Art. 4 à 6 LAM: responsabilité pour toutes les affections ; règles de preuve pour les affections constatées pendant et après le service.
• Art. 8, 16 et 17 LAM: types de prestations, traitement médical, libre choix du médecin et de l’établissement hospitalier, division commune en cas de traitement hospitalier.
• Art. 28 LAM: indemnité journalière de 80 % du gain assuré en cas d’incapacité de travail totale.
• Art. 75 LAM: les indemnités journalières de l’AM priment celles selon la LAMal.
• Art. 81 LAM: le Conseil fédéral peut confier la gestion de l’AM à la Suva.
• Art. 83 LAM: obligation d’annoncer les affections à l’entrée en service, pendant le service et au licenciement.

L’interface avec la caisse-maladie est réglée par la LAMal. L’art. 3 al. 4 LAMal suspend l’obligation de s’assurer pour les personnes soumises à la LAM pendant plus de 60 jours consécutifs. L’art. 10a OAMal règle le début au jour de l’assujettissement, l’exemption des primes en cas d’annonce au moins huit semaines à l’avance, le remboursement des primes payées en trop et l’annonce de la caisse à l’office cantonal compétent pour la réduction des primes. L’art. 2 al. 1 let. a OAMal exempte de l’obligation de s’assurer selon la LAMal les militaires de carrière actifs et retraités soumis à l’AM ; selon l’art. 2 LAM, ils peuvent conclure, dès leur retraite, une assurance de base facultative auprès de l’AM. L’art. 112 al. 1 OAMal permet à la caisse-maladie de verser des prestations provisoires lorsque l’obligation de l’AM est douteuse. L’art. 3 al. 4 LAA suspend l’assurance-accidents tant que tu es soumis à l’AM.

Exemple : sans prime pendant l’école de recrues

Noah a 20 ans (né en 2006), habite en ville de Zurich (région de primes 1) et a une franchise de CHF 300 avec couverture des accidents. Il accomplit un service du 01.02.2026 au 31.05.2026, soit plus de 60 jours consécutifs. Les primes proviennent des données 2026 de l’OFSP (opendata.swiss), les règles de l’art. 3 al. 4 LAMal et de l’art. 10a OAMal.

Si Noah a déjà utilisé une partie de sa franchise en 2026, cette part reste prise en compte : la suspension n’interrompt que l’obligation de s’assurer, pas l’année civile. À la fin du service, il est de nouveau assuré auprès de sa caisse sans autre démarche.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

1. Vérifie la durée de ton service. Seuls les services de plus de 60 jours consécutifs entraînent une suspension. Les cours de répétition plus courts ne changent rien à la caisse-maladie.
2. Annonce tôt. L’annonce à la caisse doit lui parvenir au moins huit semaines avant le début du service. L’organe compétent t’informe de la procédure ; l’annonce elle-même, c’est à toi de la faire à ta caisse.
3. Annonce les changements. Si ton service est raccourci ou prolongé, tu l’annonces à ta caisse.
4. Annonce tes troubles pendant le service. L’AM répond de manière particulièrement claire des affections annoncées pendant le service. Après le service, tu dois rendre vraisemblable le lien avec le service.
5. Profite du nouveau départ. Après un long service, il vaut la peine de revoir ta franchise, ton modèle et ta couverture des accidents. Tu compares les primes dans le calculateur de primes, les échéances pour un changement figurent sous Délais.

Comment chaque caisse reçoit l’annonce, tu l’apprends grâce aux coordonnées figurant dans les fiches des caisses-maladie. Les différences entre la LAA et la caisse-maladie en cas d’accident sont expliquées dans l’article suspension ; qui est exempté de l’obligation de s’assurer figure sous exemption.

Erreurs fréquentes

• Résilier soi-même la caisse-maladie. L’assurance de base n’est pas résiliée, mais suspendue. Après le service, elle reprend automatiquement.
• Annoncer trop tard. Qui manque le délai de huit semaines paie parfois encore des semaines ou des mois de primes, alors qu’il est couvert par l’assurance militaire.
• Vouloir suspendre pour des services courts. Les services jusqu’à 60 jours n’entraînent pas de suspension ; la prime continue de courir.
• N’annoncer ses troubles qu’après le service. Le lien avec le service doit alors être établi au degré de la vraisemblance prépondérante.
• Oublier le service civil. Les civilistes sont aussi couverts par l’assurance militaire et peuvent suspendre l’assurance de base lors de longues affectations.

Comment nous calculons les exemples de primes, nous l’expliquons sous Notre méthode de calcul.