Assurance collective

Qu’est-ce qu’une assurance collective ?

Une assurance collective est un seul contrat d’assurance qui protège de nombreuses personnes à la fois. Le partenaire contractuel de l’assureur n’est pas la personne individuelle, mais un employeur, une association patronale, une association professionnelle ou une organisation de travailleurs. Les personnes assurées sont définies dans un « cercle des assurés », par exemple « tous les collaborateurs avec un taux d’occupation d’au moins 20 % ».

Dans l’assurance-maladie, tu rencontres l’assurance collective surtout sous deux formes :

• Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie collective. L’employeur assure la perte de salaire de ses collaborateurs en cas de maladie. Beaucoup de ces contrats relèvent de la loi sur le contrat d’assurance (LCA). Il existe aussi l’assurance facultative d’indemnités journalières selon la LAMal, qui peut également être conclue collectivement.
• Contrats collectifs pour les assurances complémentaires. Des employeurs ou des associations négocient avec une caisse des conditions pour l’assurance complémentaire de leurs membres. On parle alors souvent de « rabais collectif ». Ces contrats relèvent de la LCA ; ce qu’ils offrent exactement figure dans chaque contrat.

Il faut clairement distinguer l’assurance de base. Chaque personne y conclut son propre contrat, et la caisse doit en principe percevoir des primes égales de tous ses assurés. Un employeur ne peut donc pas te procurer une prime plus avantageuse dans l’assurance de base. Les primes ne varient que selon le canton, la région de primes, le groupe d’âge, la franchise et le modèle d’assurance, et tu les compares dans le calculateur de primes.

Comment ça fonctionne

Pour une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie, le déroulement est le plus souvent le suivant :

1. Conclusion par l’employeur. L’employeur choisit l’assureur, la part du salaire assurée, le délai d’attente et la durée des prestations. L’assureur fixe la prime dans le contrat. Le contrat de travail ou le règlement du personnel indique si et dans quelle mesure les collaborateurs la cofinancent par une déduction salariale.
2. Information à toi. L’employeur doit t’informer du contenu essentiel du contrat, de ses modifications et de sa résiliation, par écrit ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte.
3. Cas de maladie. Si tu es malade et en incapacité de travail, l’employeur annonce le cas à l’assureur. À l’expiration du délai d’attente, l’assureur verse l’indemnité journalière, selon le contrat à l’employeur, qui la reverse avec le salaire, ou directement à toi. Tu as toutefois un droit propre envers l’assureur.
4. Départ. Si tu quittes l’entreprise, la protection d’assurance collective prend fin. La loi règle pour les contrats LAMal, et le contrat pour les contrats LCA, si tu peux passer dans une assurance individuelle. C’est le droit de passage.

L’assurance collective remplace souvent le maintien du salaire légal. Sans assurance, l’employeur doit payer le salaire en cas de maladie pendant un temps limité : trois semaines durant la première année de service, puis plus longtemps selon la durée des rapports de travail. Une solution différente est admise si elle est convenue par écrit et au moins équivalente pour toi.

Base légale

Quelques règles particulières s’appliquent aux assurances collectives selon la LCA. L’art. 3, al. 3, LCA oblige l’employeur qui conclut une assurance collective de personnes pour protéger ses travailleurs à les informer du contenu essentiel du contrat ainsi que de ses modifications et de sa résiliation. Selon l’art. 95a LCA, la personne bénéficiaire dispose, dès la survenance de la maladie ou de l’accident, d’un droit propre contre l’assureur. L’art. 2a, al. 4, LCA exclut le droit de révocation pour les assurances collectives de personnes. Dans l’assurance collective d’indemnités journalières, les deux parties peuvent, selon l’art. 35a, al. 4, LCA, résilier le contrat de manière ordinaire et en cas de sinistre, contrairement à l’assurance complémentaire, où ces droits n’appartiennent qu’au preneur d’assurance. Selon l’art. 46, al. 3, LCA, les créances découlant de l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie se prescrivent par deux ans.

Pour l’assurance facultative d’indemnités journalières selon la LAMal, l’art. 67, al. 3, LAMal détermine qui peut conclure une assurance collective : les employeurs pour eux-mêmes et leurs travailleurs, les organisations d’employeurs et les associations professionnelles ainsi que les organisations de travailleurs pour leurs membres. Selon l’art. 77 LAMal, les primes peuvent différer de celles de l’assurance individuelle, mais doivent être fixées de manière à ce que l’assurance collective s’autofinance au moins. L’art. 71 LAMal donne un droit de passage dans l’assurance individuelle en cas de sortie du collectif.

Dans l’assurance de base, l’art. 61, al. 1, LAMal dispose que l’assureur perçoit des primes égales de ses assurés, sauf exception prévue par la loi. Le maintien du salaire par l’employeur est réglé à l’art. 324a CO ; l’al. 4 permet une réglementation différente, au moins équivalente.

Exemple : indemnité journalière du contrat collectif

Marco a 38 ans, travaille à plein temps et gagne CHF 6 500 par mois. Son employeur a une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA. Les valeurs contractuelles du tableau sont des hypothèses à titre d’illustration ; les valeurs réelles figurent dans le règlement du personnel de Marco et dans le contrat collectif.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

En tant que salariée ou salarié, il vaut la peine de connaître trois choses :

1. Quelle couverture as-tu ? Demande au service du personnel la part du salaire assurée, le délai d’attente et la durée des prestations. L’employeur doit t’en informer.
2. Que se passe-t-il à ton départ ? Avant de démissionner, clarifie si tu peux passer dans une assurance individuelle et dans quel délai. C’est particulièrement important si tu es malade ou si tu as une lacune jusqu’au prochain emploi.
3. As-tu besoin de ta propre assurance d’indemnités journalières ? Les indépendants et les personnes sans contrat collectif n’ont aucune protection automatique en cas de perte de salaire due à la maladie.

Pour les rabais sur les assurances complémentaires : compare les prestations, pas seulement le rabais. Un rabais sur une assurance dont tu n’as pas besoin ne fait rien économiser. Pense aussi à une éventuelle double assurance si tu as des couvertures semblables via ton employeur et à titre privé. Tu trouves les fiches des caisses sous Caisses-maladie. Si tu as des questions sur ta situation, tu peux demander un conseil.

Erreurs fréquentes

• S’attendre à un rabais collectif dans l’assurance de base. Il n’existe pas. La prime de l’assurance de base est la même pour tous les assurés d’une caisse dans la même région, le même groupe d’âge, avec la même franchise et le même modèle.
• Manquer le passage dans l’assurance individuelle. Pour les assurances d’indemnités journalières selon la LAMal, tu disposes de trois mois après la communication écrite. Pour les contrats LCA, ce sont les délais des conditions contractuelles qui s’appliquent.
• Croire que seul l’employeur peut faire valoir des prétentions. Tu as un droit propre envers l’assureur.
• Sous-estimer la prescription. Les prétentions découlant de l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA se prescrivent par deux ans, pas par cinq.

Nous expliquons sous Notre méthode de calcul comment nous construisons les exemples et les comparaisons.