Double assurance

Qu’est-ce qu’une double assurance ?

On parle de double assurance lorsque le même risque est couvert pour la même période par plus d’un assureur. La loi sur le contrat d’assurance (LCA) l’appelle assurance multiple. Dans la vie courante, on parle souvent aussi de surassurance, car tu paies plus de couverture que tu ne peux en recevoir en cas de sinistre.

Dans l’assurance-maladie, tu dois distinguer trois domaines :

• Assurance de base. Il n’y a pas de double assurance ici. Toute personne domiciliée en Suisse est assurée auprès d’une seule caisse pour l’assurance de base. Lors d’un changement, l’ancienne assurance ne prend fin que lorsque la nouvelle caisse annonce la reprise sans interruption.
• Assurances complémentaires. Une double assurance est possible et arrive ici, par exemple si tu as à titre privé une assurance complémentaire d’hospitalisation et que tu reçois une couverture semblable via un contrat collectif, ou si tu n’as pas résilié l’ancienne assurance complémentaire après un changement de caisse.
• Accident. Les salariés sont assurés contre les accidents par leur employeur selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA). La couverture des accidents de la caisse-maladie ferait alors double emploi ; tu peux la faire suspendre.

La surindemnisation est apparentée à la double assurance, mais n’est pas la même chose. Elle garantit que, si plusieurs assurances sociales versent des prestations, tu ne reçois pas au total plus que ton dommage.

Comment ça fonctionne

Dans la LCA, une procédure claire s’applique en cas d’assurance multiple :

1. Obligation d’annoncer. Si tu constates que le même risque est couvert par deux assureurs et que les sommes d’assurance réunies dépassent la valeur d’assurance, tu dois le communiquer sans délai à tous les assureurs, par écrit ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte.
2. Droit de résiliation. Si tu ignorais l’assurance multiple lors de la conclusion du contrat ultérieur, tu peux résilier celui-ci dans les quatre semaines suivant la découverte.
3. Répartition en cas de sinistre. Chaque assureur répond dans la proportion de sa somme d’assurance par rapport au total des sommes d’assurance. Tu ne reçois donc le dommage qu’une fois au plus.
4. Prime. Chaque assureur a droit à la totalité de la prime convenue. La double couverture te coûte donc deux fois, sans rien apporter de plus.

Si tu omets intentionnellement l’annonce ou conclus une assurance multiple dans le but de te procurer un avantage illicite, tu risques que les assureurs ne soient plus liés par le contrat.

Ces règles concernent les assurances dommages, qui remboursent un dommage effectif, par exemple des frais de guérison. Les assurances de sommes versent un montant convenu indépendamment du dommage, par exemple une indemnité journalière d’hospitalisation fixe. L’assureur doit t’indiquer avant la conclusion si un contrat est une assurance dommages ou une assurance de sommes.

Base légale

Pour les assurances complémentaires, la loi sur le contrat d’assurance (LCA) règle l’assurance multiple aux art. 46b et 46c. Selon l’art. 46b, al. 1, LCA, il y a assurance multiple lorsque le même intérêt est assuré contre le même risque et pour le même temps par plus d’une entreprise d’assurance, de telle manière que les sommes d’assurance réunies dépassent la valeur d’assurance ; le preneur d’assurance doit en informer sans délai tous les assureurs. L’art. 46b, al. 2, LCA donne un droit de résiliation de quatre semaines à compter de la découverte, l’al. 3 règle les conséquences d’une omission intentionnelle, et selon l’al. 4, chaque assureur a droit à la totalité de la prime. L’art. 46c, al. 1, LCA répartit le dommage dans la proportion des sommes d’assurance. Selon l’art. 3, al. 1, let. b, LCA, l’assureur doit indiquer avant la conclusion s’il s’agit d’une assurance de sommes ou d’une assurance dommages ; l’art. 96 LCA règle l’assurance de sommes.

Dans l’assurance de base, l’art. 7, al. 5, LAMal empêche la double assurance : l’affiliation auprès de l’ancien assureur ne prend fin que lorsque le nouvel assureur lui a communiqué que la personne est assurée chez lui sans interruption. Si le nouvel assureur omet cette communication, il doit réparer le dommage qui en résulte pour toi, en particulier la différence de prime.

Pour les accidents, l’art. 8 LAMal permet de suspendre la couverture des accidents si tu es entièrement assuré selon la LAA. Selon l’art. 13 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA), les travailleurs à temps partiel occupés au moins huit heures par semaine chez un employeur sont aussi assurés contre les accidents non professionnels. Lorsque des prestations de la caisse-maladie concourent avec des prestations de même nature de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire ou de l’assurance-invalidité, celles-ci priment (art. 110 OAMal). L’art. 69 LPGA et l’art. 122 OAMal empêchent une surindemnisation.

Exemple : contribution aux lunettes dans deux assurances complémentaires

Laura a 33 ans. Elle a auprès de la caisse A une assurance complémentaire des soins ambulatoires avec une contribution aux lunettes jusqu’à CHF 200 par an. Par le contrat collectif de son employeur s’y ajoute auprès de la caisse B une seconde assurance complémentaire ambulatoire, elle aussi jusqu’à CHF 200. Elle achète des lunettes pour CHF 300. Les valeurs contractuelles sont des hypothèses à titre d’illustration ; nous partons du principe que les deux contrats sont des assurances dommages.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

Les doubles assurances coûtent de l’argent sans apporter plus de protection. Voici comment les repérer :

1. Pose toutes tes polices côte à côte. Vérifie les assurances complémentaires privées, les contrats collectifs de l’employeur et les couvertures liées aux cartes de crédit ou aux assurances voyage. Les chevauchements concernent souvent l’hôpital, les lunettes, la couverture à l’étranger et les accidents.
2. Vérifie la couverture des accidents. Si tu travailles au moins huit heures par semaine chez le même employeur, tu peux suspendre la couverture des accidents de ta caisse-maladie. Si tu quittes ton emploi, tu dois la réinclure.
3. Fais de l’ordre après un changement de caisse. Si tu changes d’assurance de base, les assurances complémentaires restent en vigueur auprès de l’ancienne caisse tant que tu ne les résilies pas. Tu crées une lettre de résiliation sous Lettre de résiliation.
4. Clarifie tes besoins. Le check des besoins t’aide à déterminer les couvertures complémentaires dont tu as vraiment besoin.

Tu compares les primes de l’assurance de base dans le calculateur de primes, et tu trouves les caisses sous Caisses-maladie. Pour en savoir plus sur les contrats conclus via l’employeur, voir assurance collective.

Erreurs fréquentes

• Résilier l’ancienne assurance complémentaire trop tôt, ou pas du tout. Ne résilie qu’une fois que la nouvelle caisse t’a accepté, mais alors à temps, afin qu’aucune double couverture ne subsiste.
• Croire que payer deux fois signifie recevoir deux fois. Avec les assurances dommages, tu ne reçois le dommage qu’une fois au plus.
• Omettre l’annonce aux assureurs. La LCA exige que tu annonces sans délai une assurance multiple.
• Continuer de payer la couverture des accidents. Si tu es entièrement assuré selon la LAA via ton employeur, tu paies sans suspension une prime pour une couverture qui ne sert pratiquement pas.

Nous expliquons sous Notre méthode de calcul comment nous construisons les exemples.