Changer de caisse-maladie : délais, marche à suivre, pièges

Changement de caisse : ce que tu changes et ce qui reste identique

Lors d’un changement de caisse-maladie, il s’agit presque toujours de l’assurance de base. Elle est la même dans toutes les caisses : une caisse ne peut prendre en charge que les prestations légales (art. 34, al. 1, LAMal), et chacune doit t’accepter sans questionnaire de santé, sans réserve et sans délai d’attente (obligation d’admission, art. 5, let. i, LSAMal). Tu changes donc de prix, pas de couverture.

Les assurances complémentaires fonctionnent autrement. Ce sont des contrats régis par la loi sur le contrat d’assurance (LCA), avec leurs propres délais, et une nouvelle caisse peut te refuser. D’où la règle de base : penser séparément l’assurance de base et l’assurance complémentaire, et les résilier séparément.

Les échéances pour un changement en 2027 :

L’OFSP publie les primes de l’année suivante fin septembre ; au plus tard le 31 octobre, ta caisse doit te communiquer la nouvelle prime et t’informer de ton droit de changer d’assureur (art. 7, al. 2, LAMal). Si une échéance tombe un week-end ou un jour férié, la résiliation doit, selon l’OFSP, parvenir à la caisse le dernier jour ouvrable précédent.

Jusqu’à quand dois-tu résilier ta caisse-maladie ?

La résiliation de l’assurance de base doit parvenir à la caisse au plus tard le 30 novembre pour que tu changes au 1er janvier. Ce qui compte, c’est la date de réception, pas le cachet de la poste (art. 7, al. 2, LAMal). Avec la franchise ordinaire de CHF 300 dans le modèle standard, il existe une deuxième échéance : résiliation avec un préavis de trois mois pour la fin juin, réception au plus tard le 31 mars (art. 7, al. 1, LAMal).

À côté du délai de résiliation pour changer de caisse, il existe des délais pour les modifications auprès de ta propre caisse. Tu annonces une franchise plus basse au plus tard le 30 novembre, une franchise plus élevée au plus tard le 31 décembre (art. 94 OAMal). Tu peux passer à tout moment à un modèle du médecin de famille, HMO ou Telmed (art. 100, al. 2, OAMal), mais revenir au modèle standard seulement pour la fin de l’année.

Les assurances complémentaires ont des délais fixés par le contrat. Selon la loi, elles peuvent être résiliées au plus tôt pour la fin de la troisième année de contrat, avec un préavis de trois mois, à moins que le contrat ne prévoie un délai plus court (art. 35a LCA). Si le contrat suit l’année civile, l’échéance est souvent le 30 septembre.

Toutes les échéances avec les jours de la semaine, le délai après le délai en cas de factures impayées et un exemple avec deux assurés figurent dans l’article Délais de résiliation de la caisse-maladie. Le calculateur de délais calcule tes dates personnelles.

Si la résiliation arrive trop tard

Selon l’OFSP, une résiliation tardive prend effet à la prochaine échéance possible : le 1er juillet avec la franchise de CHF 300 dans le modèle standard, sinon le 1er janvier suivant. L’année n’est pas perdue pour autant. Jusqu’au 31 décembre, tu peux choisir une franchise plus élevée auprès de ta caisse, et tu peux passer à tout moment à un modèle avec choix limité du médecin. Si la caisse conteste que la résiliation soit arrivée à temps, tu peux exiger une décision formelle écrite et former opposition dans les 30 jours (art. 49 et 52 LPGA). Ce que tu dois faire étape par étape est expliqué dans Résiliation arrivée trop tard.

Comment résilier correctement ta caisse-maladie ?

Avec une lettre qui contient toutes les informations nécessaires et un envoi dont tu peux prouver la réception. La LAMal ne prescrit aucune forme pour la résiliation de l’assurance de base, mais l’OFSP part d’une résiliation écrite et recommande un envoi en recommandé ou en Courrier A Plus. En cas de litige, c’est à toi de prouver que la résiliation est arrivée à temps.

La lettre doit contenir ton nom, ton adresse, ton numéro d’assuré, la caisse, la phrase « Résiliation de l’assurance de base au 31.12.2026 », la mention que tu seras assuré auprès d’un autre assureur selon la LAMal dès le 01.01.2027, la demande d’une confirmation écrite ainsi que le lieu, la date et ta signature. Si tu résilies aussi pour tes enfants, tu mentionnes chaque personne séparément. L’OFSP met une lettre type à disposition sur priminfo.admin.ch.

L’ordre est important : inscris-toi d’abord auprès de la nouvelle caisse, puis résilie l’ancienne. L’ancienne assurance de base ne prend fin que lorsque la nouvelle caisse lui a annoncé que tu es assuré sans interruption (art. 7, al. 5, LAMal). Aucune lacune de couverture ne peut ainsi se produire.

La marche à suivre complète en sept étapes, le contenu de la lettre et les cas particuliers figurent dans l’article Résilier la caisse-maladie : délai, lettre et marche à suivre. Si un e-mail suffit et comment prouver la réception selon chaque mode d’envoi, c’est ce que clarifie Résiliation par e-mail ou en recommandé ? : pour les assurances complémentaires, la résiliation sous une forme permettant d’en établir la preuve par un texte, donc par e-mail, est expressément autorisée (art. 35a, al. 1, LCA).

Changer vaut-il la peine, et quelle caisse est la moins chère ?

Il n’existe pas de caisse-maladie la moins chère pour tout le monde. La prime dépend de la commune, du groupe d’âge, du modèle, de la franchise et de la couverture des accidents (art. 61 LAMal). Pour des prestations identiques, les offres varient pourtant fortement : dans la commune de Zurich, l’écart entre l’offre la moins chère et la plus chère pour un adulte avec franchise de CHF 300 et accidents était de CHF 206.30 par mois (primes 2026, source OFSP). En 2026, la prime moyenne a augmenté de 4,4 % dans toute la Suisse, à CHF 393.30 par mois (OFSP).

Exemple avec des personnes fictives.

Comment bien comparer, en cinq étapes et avec des indicateurs en plus du prix, c’est ce que montre Trouver la caisse-maladie la moins chère. Ce que tu vérifies après l’avis de prime jusqu’au 30 novembre, de la franchise à la couverture des accidents, est résumé dans la check-list en cas de hausse des primes. Tu trouves les primes de ta commune dans le calculateur de primes, et les indicateurs et moyens de contact des caisses dans les fiches des caisses-maladie.

Que devient l’assurance complémentaire lors du changement ?

Rien, si tu ne fais rien. L’assurance de base et l’assurance complémentaire sont des contrats distincts. L’ancienne caisse ne peut pas t’obliger à résilier l’assurance complémentaire lorsque tu changes d’assurance de base, ni la résilier en raison du changement (art. 7, al. 7 et 8, LAMal). Dans l’assurance complémentaire d’hospitalisation et de soins, seule la personne assurée peut de toute façon résilier ordinairement le contrat (art. 35a, al. 4, LCA).

Tu peux donc transférer l’assurance de base vers une caisse moins chère et garder l’assurance complémentaire. C’est souvent judicieux, car pour l’assurance complémentaire, une nouvelle caisse peut poser des questions de santé et te refuser ou t’accepter avec une réserve. Si tu veux résilier une assurance complémentaire, conclus donc la nouvelle avant de résilier l’ancienne. Au quotidien, cela signifie deux caisses, deux factures et deux adresses pour les justificatifs.

Comment changer uniquement d’assurance de base et ce que tu peux économiser ainsi, c’est ce que montre Résilier l’assurance de base et garder l’assurance complémentaire. Les autres inconvénients possibles d’un changement, par exemple un modèle aux règles différentes ou des enfants assurés auprès de caisses différentes, sont traités dans Un changement de caisse a-t-il des inconvénients ?. Un point à retenir : si tu changes en cours d’année, la nouvelle caisse tient compte de la franchise et de la quote-part déjà payées (art. 103, al. 4, OAMal). Plusieurs enfants assurés auprès de la même caisse paient ensemble au maximum la participation aux coûts d’un adulte ; si tu les répartis entre plusieurs caisses, ce plafond disparaît (art. 64, al. 4, LAMal).

Peux-tu changer si tu es en traitement ou si tu as des primes impayées ?

Un traitement en cours ne t’en empêche pas, des primes impayées si. La nouvelle caisse doit t’accepter dans l’assurance de base, même en plein traitement (art. 5, let. i, LSAMal). En revanche, si tu n’as pas payé des primes, des participations aux coûts, des intérêts moratoires ou des frais de poursuite ayant fait l’objet d’une sommation, tu ne peux pas changer (art. 64a, al. 6, LAMal).

Changer en cours de traitement

La caisse compétente est celle auprès de laquelle tu es assuré le jour du traitement : les traitements à partir du jour du changement sont payés par la nouvelle caisse (art. 103, al. 3, OAMal). Si un traitement nécessite une garantie de prise en charge, par exemple une thérapie de longue durée, tu déposes une nouvelle demande auprès de la nouvelle caisse pour la période à partir du 1er janvier. L’assurance complémentaire est plus délicate : la nouvelle caisse peut y refuser ta demande en raison du traitement. La marche à suivre et ce qui s’applique en cas de refus de la garantie de prise en charge sont décrits dans Changer en cours de traitement.

Changer avec des dettes de primes

Dès la notification de la sommation, tu es considéré comme en retard de paiement. La résiliation ne prend effet que si les montants ayant fait l’objet d’une sommation jusqu’à un mois avant l’expiration du délai de résiliation sont entièrement payés d’ici l’expiration de ce délai (art. 105l, al. 2, OAMal). Pour un changement au 1er janvier, cela signifie : ce qui a fait l’objet d’une sommation jusqu’au 30 novembre doit être parvenu à la caisse au plus tard le 31 décembre. Si tu as des arriérés uniquement pour tes enfants, tu peux changer toi-même, mais pas l’enfant. Le lien entre sommation, poursuite et suspension de la prise en charge des prestations est expliqué dans Dettes de primes et poursuite : puis-je quand même changer ?.

Deux polices après le changement

Dans l’assurance de base, tu ne peux pas être assuré deux fois. L’ancienne caisse reste compétente jusqu’à ce que la nouvelle lui annonce la couverture sans interruption ; si la nouvelle caisse omet cette annonce, elle doit réparer ton dommage, en particulier la différence de prime (art. 7, al. 5, LAMal). Si tu reçois malgré tout deux factures de primes, vérifie d’abord si la résiliation est arrivée à temps et si la nouvelle caisse a fait l’annonce. En cas de double assurance complémentaire, tu en informes les deux assureurs sans délai (art. 46b LCA). Comment clarifier deux factures est expliqué dans Assuré deux fois après le changement.

Qui gagne de l’argent avec ton changement de caisse ?

Les intermédiaires, courtiers et comparateurs en ligne reçoivent pour une conclusion une rémunération dont le montant est plafonné depuis le 01.09.2024. Pour l’assurance de base, une caisse peut verser au maximum CHF 70 de rémunération variable par personne assurée (art. 35b OSAMal et annexe 2), pour une assurance complémentaire au maximum 16 primes mensuelles nettes par conclusion (art. 190e OS et annexe 7). Les intermédiaires d’assurance non liés ne peuvent accepter une rémunération que s’ils t’ont préalablement informé de sa nature et de son montant (art. 45b LSA). Les montants, l’obligation de remboursement en cas de contrat de courte durée et cinq questions à poser à tout conseiller figurent dans Intermédiaires, courtiers, comparateurs : qui touche quelle commission. La page Transparence indique comment cette plateforme est financée.

Depuis la même réglementation, le démarchage téléphonique à froid pour l’assurance-maladie est interdit, pour les caisses, les intermédiaires et leurs partenaires. Un appel n’est autorisé que si tu es client, l’as été au cours des 36 derniers mois ou si le contact provient d’une recommandation. Où signaler les appels indésirables est expliqué dans Appels publicitaires au sujet de la caisse-maladie.

Erreurs fréquentes lors du changement de caisse

• Croire que le cachet de la poste fait foi. La résiliation doit parvenir à la caisse au plus tard le 30 novembre. Une lettre postée seulement le 30 novembre arrive trop tard.
• Résilier aussi l’assurance complémentaire sans solution de remplacement. Une nouvelle caisse peut te refuser dans l’assurance complémentaire. D’abord la nouvelle police, ensuite la résiliation.
• Oublier des factures impayées. Les montants ayant fait l’objet d’une sommation bloquent le changement, même si la résiliation était ponctuelle.
• Comparer uniquement la prime. Un modèle du médecin de famille ou Telmed comporte des règles que tu dois respecter au quotidien, sinon la caisse peut réduire ses prestations.
• Ne conserver aucune preuve. Sans preuve d’envoi ni confirmation de la caisse, il est difficile de prouver que la résiliation est arrivée à temps.

Par quoi commencer ?

1. Vérifier l’avis de prime. Compare la nouvelle prime avec celle de l’année précédente et vérifie le modèle, la franchise et la couverture des accidents. La check-list en cas de hausse des primes te guide en sept points.
2. Comparer. Cherche dans le calculateur de primes les offres pour ta commune, ton année de naissance et ta franchise. Lis aussi Trouver la caisse-maladie la moins chère.
3. Clarifier les obstacles. As-tu une assurance complémentaire, un traitement en cours ou des primes impayées ? Lis alors d’abord la section correspondante ci-dessus.
4. T’inscrire et résilier. Inscris-toi auprès de la nouvelle caisse et envoie la résiliation en recommandé d’ici la mi-novembre. Tu rédiges la lettre avec l’outil Rédiger la lettre de résiliation, la marche à suivre figure dans l’aperçu Changer de caisse.
5. Attendre les confirmations. L’ancienne caisse confirme la résiliation, la nouvelle t’envoie la police. S’il manque une confirmation en décembre, renseigne-toi.

Comment économiser en plus du changement, grâce à la franchise, au modèle et à la réduction des primes, c’est ce que montre le thème Économiser.