Suspendre la couverture des accidents : quand tu peux le faire et ce que cela rapporte

Assurance-accidents et caisse-maladie : qui paie quoi

L’assurance de base couvre la maladie, la maternité et l’accident. Pour l’accident toutefois, seulement dans la mesure où aucune assurance-accidents ne paie. Cette partie s’appelle la couverture des accidents. Si tu es salarié, tu as en plus une deuxième assurance : l’assurance-accidents obligatoire selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA), conclue par l’employeur.

L’assurance LAA couvre tous les travailleurs contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Contre les accidents pendant les loisirs, appelés accidents non professionnels, elle ne couvre que les personnes qui travaillent au moins 8 heures par semaine pour un employeur (art. 13 al. 1 OLAA). Une personne ainsi entièrement assurée selon la LAA serait, sans adaptation, assurée deux fois. La LAMal permet donc de mettre en veille la couverture des accidents de la caisse-maladie, on parle de la suspendre. La prime baisse alors de la part consacrée aux accidents.

Les différences entre les deux assurances sont importantes. L’assurance LAA paie les frais de traitement sans franchise ni quote-part et, en cas d’incapacité de travail, une indemnité journalière dès le troisième jour après l’accident (art. 16 LAA). La caisse-maladie paie pour un accident les mêmes prestations que pour une maladie, avec franchise et quote-part, et aucune indemnité journalière.

Pas à pas : suspendre la couverture des accidents

1. Vérifier ton taux d’occupation. Travailles-tu au moins 8 heures par semaine pour un employeur ? Les heures comptent par employeur : deux fois 6 heures chez deux employeurs ne suffisent pas.
2. Obtenir un justificatif. La caisse exige la preuve de la couverture LAA complète (art. 8 al. 1 LAMal), le plus souvent une attestation de l’employeur ou le contrat de travail indiquant le taux d’occupation. Sur ta fiche de salaire, tu reconnais la couverture des loisirs à la déduction « AANP ».
3. Faire la demande par écrit. De nombreuses caisses proposent un formulaire dans leur portail client. Une lettre ou un e-mail avec justificatif suffit aussi si la caisse l’accepte ; en cas de doute, renseigne-toi.
4. Tenir compte du début. La suspension prend effet au plus tôt le premier jour du mois qui suit la demande (art. 11 al. 1 OAMal). Si tu fais la demande le 20 octobre, elle s’applique dès le 1er novembre. Aucun effet rétroactif n’est possible.
5. Vérifier la nouvelle police. La caisse doit indiquer séparément la part de prime relative aux accidents (art. 89 let. a OAMal). La nouvelle police mentionne « sans accident » ou une déduction pour la couverture des accidents.
6. Garder un œil sur la fin. Si ton emploi prend fin ou si ton taux d’occupation tombe sous 8 heures, annonce-le à la caisse dans un délai d’un mois (voir ci-dessous).

Lors de ton affiliation à une nouvelle caisse, celle-ci doit t’informer par écrit de ton droit à la suspension (art. 9 LAMal). Si tu changes de caisse au 1er janvier, tu peux indiquer la suspension directement dans ta demande.

Les règles légales en détail

• Condition : tu ne peux suspendre que si tu es entièrement couvert à titre obligatoire contre les accidents selon la LAA. Sur demande et justificatif, la caisse suspend la couverture et réduit la prime (art. 8 al. 1 LAMal).
• Obligation de réduire : en cas de couverture LAA obligatoire, la caisse doit réduire la prime (art. 91a al. 2 OAMal). En cas d’assurance LAA facultative, par exemple en tant qu’indépendant selon l’art. 4 LAA, ou d’assurance par convention, elle peut réduire, sans y être tenue (art. 91a al. 3 OAMal).
• Montant : la réduction correspond à la part de prime relative à la couverture des accidents, au plus 7 % (art. 91a al. 4 OAMal).
• Accidents antérieurs : la caisse-maladie continue de prendre en charge les suites des accidents qui étaient assurés auprès d’elle avant la suspension (art. 8 al. 3 LAMal).
• Reprise automatique : dès que la couverture LAA cesse en tout ou en partie, les accidents sont à nouveau couverts par la caisse-maladie (art. 8 al. 2 LAMal). Tu n’es donc jamais sans protection contre les accidents.
• Fin de la couverture LAA : elle prend fin le 31e jour qui suit celui où cesse ton droit à au moins la moitié du salaire (art. 3 al. 2 LAA). L’assureur-accidents doit te proposer de la prolonger jusqu’à six mois par convention (art. 3 al. 3 LAA).
• Obligation d’annoncer : l’employeur et l’assurance-chômage doivent t’informer par écrit, avant la fin, que tu dois avertir la caisse-maladie (art. 10 al. 1 LAMal). Tu disposes pour cela d’un mois (art. 11 al. 2 OAMal). Si tu omets de le faire, la caisse peut exiger après coup la part de prime relative à la couverture des accidents, intérêts moratoires compris (art. 10 al. 2 LAMal).

Ce que la suspension rapporte en 2026

La part consacrée aux accidents diffère d’une caisse et d’un tarif à l’autre. Nous avons comparé la prime avec et sans accident pour toutes les offres d’une commune. Primes 2026, commune de Berne (région 1), adultes nés en 1996, 126 offres ; source OFSP :

Aucune offre ne dépasse la limite légale de 7 % de la prime. L’écart reste néanmoins important : pour certains tarifs, la part accidents ne représente que quelques francs, pour d’autres un peu plus de CHF 50 par mois. Le montant appliqué par ta caisse figure sur la police. Dans le calculateur de primes, tu choisis « sans accident » et vois les primes de toutes les caisses de ta commune sans couverture des accidents.

Exemple de calcul : suspension et changement d’emploi

Exemple avec des personnes fictives. Luca a 30 ans, habite à Berne, travaille à plein temps et a une franchise de CHF 300. Sa caisse demande la prime médiane de CHF 609.30 par mois avec accident ; chez elle, la part accidents s’élève à CHF 41.10, soit autant que la médiane de toutes les offres.

Si Luca avait prévu un voyage entre les deux emplois, il aurait pu conclure une assurance par convention auprès de l’assureur-accidents de son employeur. Elle prolonge la couverture LAA jusqu’à six mois. Pendant cette période, la caisse-maladie peut continuer à réduire la prime, sans y être tenue (art. 91a al. 3 OAMal).

Cas particuliers

• Temps partiel avec plusieurs emplois : les 8 heures s’appliquent par employeur. Si tu n’atteins le seuil chez aucun employeur, tu n’es pas assuré selon la LAA pour les loisirs et tu conserves la couverture des accidents.
• Chômage : si tu perçois des indemnités de chômage, tu es assuré contre les accidents selon la LAA via l’assurance-chômage (art. 1a LAA). Si le droit prend fin sans nouvel emploi, l’assurance-chômage t’en informe, et tu l’annonces à la caisse.
• Indépendants : sans assurance LAA facultative, la couverture des accidents reste auprès de la caisse-maladie. Avec une assurance facultative selon l’art. 4 LAA, la caisse décide si elle réduit la prime.
• Retraite : la fin de l’emploi met aussi fin à la couverture LAA. L’article Réinclure l’accident à la retraite explique ce que tu dois faire alors.
• Enfants et étudiants : sans emploi d’au moins 8 heures par semaine, la couverture des accidents reste auprès de la caisse-maladie. Avec un job d’appoint d’au moins 8 heures chez un employeur, la suspension est possible.
• Assurance complémentaire : la suspension ne concerne que l’assurance de base. Les CGA déterminent si une assurance complémentaire couvre aussi les accidents et ce qu’elle verse en cas de couverture LAA ; les renseignements de la caisse font foi.

Erreurs fréquentes

• Ne jamais faire la demande. La caisse ne suspend pas de sa propre initiative. Les salariés qui n’ont jamais fait de demande paient souvent la part accidents pendant des années.
• Vouloir suspendre avec effet rétroactif. La suspension ne s’applique que dès le mois suivant ; tu ne récupères pas les mois passés.
• Ne pas annoncer la fin de l’emploi. Tu restes assuré, mais tu dois la part de prime, intérêts moratoires compris.
• Additionner les taux d’occupation. Deux petits taux chez des employeurs différents ne donnent pas de couverture des accidents non professionnels.
• Surestimer la part accidents. La suspension fait économiser au plus 7 %. Une comparaison des caisses rapporte souvent davantage ; les coordonnées de tous les assureurs figurent dans les fiches des caisses-maladie.

Tu trouveras d’autres leviers d’économie dans la rubrique Économiser, par exemple le modèle Telmed ou le paiement annuel de la prime. Si tu changes de caisse au 1er janvier, le calculateur de délais indique jusqu’à quand la résiliation doit parvenir à la caisse.