LiMA (liste des moyens et appareils)

Qu’est-ce que la LiMA ?

LiMA est l’abréviation de liste des moyens et appareils; en allemand, on parle de MiGeL. Elle énumère les produits médicaux que l’assurance de base obligatoire paie lorsqu’un médecin les prescrit. Juridiquement, la LiMA est l’annexe 2 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Comme elle est très volumineuse et souvent modifiée, elle ne paraît pas dans le recueil des lois, mais sous forme de fichiers PDF et Excel sur le site de l’OFSP (art. 20a, al. 3, OPAS).

La LiMA est l’une des listes positives de l’assurance de base. Chaque liste couvre un domaine propre:

• Liste des spécialités (LS): médicaments à la charge des caisses, avec leurs prix, voir liste des spécialités.
• Liste des analyses (LA): analyses de laboratoire avec leur tarif, voir liste des analyses.
• LiMA: moyens et appareils servant à l’examen ou au traitement.

Avec les autres annexes de l’OPAS, ces listes forment le catalogue des prestations de l’assurance de base. Ce qui n’y figure pas n’est en principe pas payé par l’assurance de base.

La LiMA concerne les produits que tu utilises hors de l’hôpital et du cabinet médical. Elle s’applique à deux situations (art. 20, al. 1, OPAS): soit tu utilises le produit toi-même ou avec l’aide d’une personne qui ne participe pas à titre professionnel au traitement, par exemple un membre de ta famille; soit une infirmière ou un infirmier, une organisation d’aide et de soins à domicile (Spitex) ou un établissement médico-social l’emploie dans le cadre de soins prescrits par un médecin. Le matériel qu’une médecin utilise au cabinet ou qu’un hôpital consomme pendant le traitement est facturé via leurs tarifs, et non via la LiMA (art. 20, al. 2, OPAS).

Dans le langage courant, on parle aussi de moyens auxiliaires. Ce terme est toutefois plus large: de nombreux moyens auxiliaires de la vie quotidienne, par exemple pour les personnes en situation de handicap, relèvent d’autres assurances sociales et non de la LiMA.

Comment ça fonctionne

Le chemin jusqu’au produit

1. Prescription médicale: ta médecin prescrit le produit. Pour certains produits, une chiropraticienne ou un chiropraticien peut aussi le faire (art. 20, al. 1, let. a, OPAS).
2. Remise par un centre admis: tu obtiens le produit auprès d’un centre de remise admis selon l’art. 55 OAMal, par exemple une pharmacie, un magasin de matériel médical ou une organisation Spitex.
3. Facturation: le centre de remise adresse la facture à la caisse ou à toi. La caisse rembourse au plus le montant maximal de remboursement (MMR) figurant sur la liste (art. 24, al. 3, OPAS).
4. Participation aux coûts: sur le montant remboursé, la caisse imputera ta franchise et 10 % de quote-part, comme pour toute autre prestation.

Montant maximal plutôt que prix fixe

La LiMA ne connaît pas de prix fixes. Elle fixe un MMR pour chaque position (art. 24, al. 1, OPAS). Les centres de remise fixent librement leurs prix. Si le prix dépasse le MMR, la différence est à ta charge (art. 24, al. 3, OPAS). Comparer pharmacie, magasin de matériel médical et vente par correspondance vaut donc la peine.

Pour certaines positions, il existe deux montants: le MMR pour l’utilisation par l’assuré lui-même et un MMR plus bas pour l’utilisation en EMS ou par du personnel infirmier et des organisations Spitex (art. 24, al. 2, OPAS).

Achat ou location

Le remboursement peut être fixé comme prix d’achat ou comme prix de location. Les appareils coûteux, qui pourront ensuite être réutilisés par d’autres patientes et patients, sont en règle générale loués (art. 24, al. 4, OPAS). En cas de location, l’entretien et l’adaptation sont compris dans le prix de location; en cas d’achat, la caisse ne paie l’adaptation et l’entretien que si la liste le prévoit (art. 24, al. 5, OPAS).

Limitations

De nombreuses positions sont limitées (art. 22 OPAS). Une limitation fixe pour quelle indication, en quelle quantité ou pendant combien de temps un produit est payé. Par exemple, la caisse ne paie l’achat d’un tire-lait électrique double que pour les bébés prématurés, et la location d’un tire-lait électrique pendant huit semaines au plus, prolongeables de huit semaines supplémentaires dans les cas médicalement fondés (LiMA au 01.07.2026, pos. 01.01). Pour certains groupes de produits, par exemple les réparations d’appareils d’aspiration achetés, la liste exige une garantie de prise en charge préalable de la caisse.

Base légale

• Art. 25, al. 2, let. b, LAMal: l’assurance de base prend en charge les moyens et appareils prescrits par un médecin qui servent à l’examen ou au traitement. L’art. 25a, al. 1bis, LAMal étend cette règle aux produits utilisés lors des soins.
• Art. 52, al. 1, let. a, ch. 3, LAMal: le Département fédéral de l’intérieur (DFI) édicte les dispositions sur l’obligation de prise en charge et l’étendue de la rémunération. Selon l’art. 52, al. 3, LAMal, les produits peuvent être facturés au plus selon ces montants.
• Art. 20 à 24 OPAS: principe du remboursement (art. 20), liste figurant à l’annexe 2 (art. 20a), inscription de nouveaux produits (art. 21), limitations (art. 22), exigences (art. 23) et montant du remboursement avec MMR, différence à la charge de l’assuré, achat ou location (art. 24).
• Art. 55 OAMal: conditions que doivent remplir les centres de remise autorisés à facturer à la charge de l’assurance de base.

Les critères EAE s’appliquent aussi à la LiMA: un produit n’est inscrit que s’il est efficace, approprié et économique (art. 32 LAMal).

Exemple : béquilles et tire-lait

Sara a 33 ans et une franchise de CHF 300, qu’elle a déjà épuisée cette année. Après une opération du pied, sa médecin lui prescrit des béquilles; quelques mois plus tard, après la naissance de son enfant, elle a besoin, sur prescription médicale, d’un tire-lait électrique, car une limitation de la LiMA est remplie. Les montants proviennent de la LiMA au 01.07.2026.

À titre de comparaison: un tire-lait électrique simple à l’achat, set d’accessoires compris, a un MMR de CHF 175.65. Si l’utilisation s’annonce plus longue, la liste recommande l’achat. La page tire-lait explique en détail le remboursement des tire-lait.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

1. Fais-toi prescrire le produit. Sans prescription médicale, l’assurance de base ne paie rien. Demande à ta médecin d’indiquer la quantité ou la durée sur l’ordonnance.
2. Demande le MMR. Le centre de remise connaît le montant maximal de remboursement. Avant l’achat, demande si le prix le dépasse et quelle sera ta différence.
3. Compare les fournisseurs. Comme les prix sont libres, pharmacies, magasins de matériel médical et vendeurs par correspondance peuvent demander des montants différents.
4. Envisage la location plutôt que l’achat. Pour une utilisation courte, la location est souvent moins chère. Tiens compte de la durée de location maximale indiquée dans la limitation.
5. Prévois la participation aux coûts. La franchise et 10 % de quote-part s’appliquent aussi aux produits de la LiMA. Le calculateur de primes montre quelle franchise te convient.
6. Prestations des caisses au-delà de la liste. Certaines assurances complémentaires participent aux produits qui ne figurent pas sur la LiMA. Ce que proposent les différentes caisses figure dans leurs fiches sous Caisses-maladie.

Erreurs fréquentes

• Acheter un produit sans ordonnance et envoyer la facture après coup. Sans prescription médicale, il n’y a pas de droit au remboursement, même si le produit figure sur la liste.
• Penser que la caisse paie le prix complet. La caisse paie au plus le MMR. Les modèles, couleurs ou marques plus chers sont à ta charge.
• Négliger la limitation. De nombreuses positions ne valent que pour certaines indications, quantités ou durées de location. Ce qui va au-delà n’est pas payé par la caisse.
• Confondre LiMA et matériel hospitalier. Ce qui est consommé à l’hôpital ou au cabinet médical est facturé par le fournisseur de prestations via son tarif et ne figure pas sur ta facture LiMA.
• Utiliser une liste périmée. La LiMA change en règle générale au 1er janvier et au 1er juillet. C’est la version en vigueur le jour de la remise qui fait foi.

Nous expliquons comment nous utilisons les données de la Confédération sous Notre méthode de calcul. Tous les termes se trouvent dans le glossaire.