Système de santé suisse

Qu’est-ce que le système de santé suisse ?

Par « système de santé », on entend tout ce qui sert en Suisse à la prévention, au traitement et aux soins des maladies et des suites d’accidents : les établissements, les personnes qui y travaillent, les règles et les flux financiers. En font partie les hôpitaux et les cliniques, les cabinets médicaux et dentaires, les pharmacies, les établissements médico-sociaux (EMS), les organisations d’aide et de soins à domicile (Spitex), les cabinets de thérapie, les laboratoires et les services de sauvetage. Du côté du financement se trouvent les caisses-maladie, les autres assurances sociales, la Confédération, les cantons et les communes ainsi que les ménages eux-mêmes.

Pour toi, en tant que personne assurée, une partie est surtout tangible : l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal, aussi appelée assurance de base. Toute personne domiciliée en Suisse doit la conclure. Selon l’OFS, elle a financé 39,5 % de l’ensemble des coûts en 2024. À côté, il existe les assurances complémentaires facultatives selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA), l’assurance-accidents selon la LAA, l’assurance-invalidité, l’assurance militaire et les prestations complémentaires.

Le système suisse n’est ni purement étatique ni purement privé. La Confédération fixe le cadre, les cantons sont responsables de l’approvisionnement en soins, et l’assurance de base est appliquée par plusieurs caisses-maladie en concurrence. Tu choisis librement ta caisse, mais le catalogue des prestations est le même partout. Le choix de la caisse détermine donc surtout la prime et le service, pas l’étendue des prestations de base.

Comment ça fonctionne

Les rôles

• Confédération: elle édicte les lois sur l’assurance-maladie et l’assurance-accidents, fixe par l’intermédiaire du Département fédéral de l’intérieur (DFI) et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) les prestations que paie l’assurance de base, approuve les primes et surveille les caisses-maladie.
• Cantons: ils planifient l’offre hospitalière et tiennent la liste des hôpitaux, admettent les médecins, thérapeutes et autres fournisseurs de prestations à facturer à la charge de l’assurance de base, paient au moins 55 % de la rémunération des traitements hospitaliers et réduisent les primes des personnes de condition économique modeste.
• Caisses-maladie: elles acceptent toute personne dans l’assurance de base, encaissent les primes, contrôlent les factures et paient les prestations.
• Fournisseurs de prestations: médecins, hôpitaux, pharmacies, infirmiers, thérapeutes et autres professions te traitent et facturent selon des tarifs convenus avec les caisses ou fixés par l’État.
• Assurés: tu paies les primes, supportes une partie des coûts par la franchise et la quote-part, et choisis ta caisse, ton modèle et ta franchise.

Le flux financier

Les traitements ambulatoires, par exemple au cabinet médical ou en ambulatoire hospitalier, sont aujourd’hui payés par la caisse-maladie seule, donc par tes primes. Les traitements hospitaliers sont partagés entre la caisse et le canton de domicile ; le canton en supporte au moins 55 %. Ce financement différencié a des conséquences : si une opération passe du lit d’hôpital à la clinique de jour, les coûts totaux baissent, mais les payeurs de primes en supportent une plus grande part. Avec le financement uniforme (EFAS), les prestations ambulatoires et hospitalières seront payées selon la même clé de répartition dès le 01.01.2028, et les soins dès 2032. Selon l’OFSP, les cantons supporteront alors 26,9 % et les primes 73,1 % des coûts nets.

Les coûts 2024 en bref

La répartition par fournisseurs de prestations montre à quoi l’argent est dépensé : selon l’OFS, en 2024, 36,2 % sont allés aux hôpitaux, 16,3 % aux institutions médico-sociales comme les EMS et 15,8 % aux cabinets médicaux. Le commerce de détail, dont font partie les pharmacies, a atteint 9,2 %, les cabinets dentaires 4,1 %.

Base légale

• Art. 117 Cst.: la Confédération légifère sur l’assurance-maladie et sur l’assurance-accidents et peut déclarer celles-ci obligatoires.
• Art. 117a Cst.: dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons veillent à ce que chacun ait accès à des soins médicaux de base suffisants et de qualité, et encouragent la médecine de famille.
• Art. 35 LAMal: énumère qui peut exercer à la charge de l’assurance de base, des médecins et pharmaciens aux hôpitaux et EMS, jusqu’aux entreprises de transport et de sauvetage.
• Art. 39 LAMal: les hôpitaux ne sont admis que s’ils correspondent à la planification hospitalière cantonale et figurent sur la liste des hôpitaux.
• Art. 49a LAMal: le canton et les assureurs se partagent la rémunération des prestations hospitalières ; la part cantonale est d’au moins 55 % (al. 2ter).
• Art. 65 LAMal: les cantons réduisent les primes des assurés de condition économique modeste, d’au moins 80 % pour les enfants des ménages à revenus bas et moyens.

La modification de la LAMal sur le financement uniforme a été acceptée en votation populaire le 24.11.2024. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux prestations ambulatoires et hospitalières dès le 01.01.2028 ; jusque-là, l’art. 49a LAMal s’applique dans sa teneur actuelle.

Exemple : qui paie les CHF 97 milliards ?

Les chiffres 2024 de l’OFS montrent de quelles sources le système de santé est financé (régimes de financement, total CHF 97 210 millions).

Le tableau explique pourquoi les primes peuvent augmenter plus fortement que les coûts totaux : si la part des prestations payées par la seule assurance de base croît, par exemple en raison du transfert vers l’ambulatoire, une plus grande partie en retombe sur les payeurs de primes. Plus d’informations sur les coûts sous coûts de la santé.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

Le système est complexe, mais tu peux toi-même agir à trois niveaux :

1. Choisir ta caisse et ton modèle. Les prestations de l’assurance de base sont les mêmes auprès de toutes les caisses, les primes non. Le calculateur de primes te montre les primes officielles 2026 de l’OFSP de toutes les caisses pour ta commune. Les données de base de chaque caisse figurent sous Caisses-maladie.
2. Choisir une franchise adaptée. Qui a rarement des frais économise de la prime avec une franchise plus élevée ; qui a besoin de traitements réguliers s’en sort souvent mieux avec une franchise basse.
3. Vérifier la réduction des primes. Les cantons soutiennent les personnes et les familles aux revenus modestes. C’est ton canton de domicile qui décide si tu y as droit.

Tu peux changer de caisse pour la fin de l’année. La résiliation doit parvenir à ta caisse actuelle au plus tard le 30 novembre ; toutes les étapes figurent sous Changer de caisse.

Erreurs fréquentes

• Confondre assurance de base et assurance complémentaire. L’assurance de base est obligatoire et identique auprès de toutes les caisses ; les assurances complémentaires sont des contrats facultatifs selon la LCA, avec leurs propres règles.
• Croire que la prime couvre l’ensemble des coûts de la santé. En 2024, les primes financent un peu moins de 40 % des coûts ; les cantons, les ménages et les autres assurances supportent le reste.
• Penser qu’une caisse chère paie davantage. Le catalogue des prestations de l’assurance de base est fixé par la loi et identique pour toutes les caisses.
• Mélanger les années. Les statistiques des coûts de l’OFS paraissent avec du retard ; les chiffres présentés ici concernent 2024, les primes 2026.

Comment nous traitons les données et les sources, nous l’expliquons sous Notre méthode de calcul.