Frontalier

Qu’est-ce qu’un frontalier ?

Les frontaliers sont des personnes qui habitent à l’étranger et travaillent en Suisse. Ils font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail, en règle générale chaque jour ou au moins une fois par semaine. Ils sont titulaires d’une autorisation frontalière, le permis G. Pour l’assurance-maladie, ce groupe est particulier, car deux ordres juridiques se rencontrent : celui du pays de résidence et celui de la Suisse.

Pour les personnes venant de l’UE, d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein et du Royaume-Uni, c’est l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, la Convention AELE et l’accord avec le Royaume-Uni sur la coordination des assurances sociales qui déterminent quel pays est compétent. Le principe est celui du lieu de travail : qui travaille en Suisse est assuré socialement en Suisse, y compris pour l’assurance-maladie. Cela vaut aussi pour les membres de la famille sans activité lucrative, par exemple le conjoint et les enfants qui vivent dans le pays de résidence.

Il importe de distinguer ce groupe d’autres situations. Qui a son domicile en Suisse est soumis à l’obligation de s’assurer selon les règles ordinaires. Qui est envoyé temporairement à l’étranger par un employeur suisse relève des règles du détachement. Et qui fait la navette depuis un État hors de l’UE, de l’AELE et du Royaume-Uni, par exemple avec un domicile dans un autre État tiers, n’est pas automatiquement soumis à l’assurance suisse, mais seulement sur sa propre demande.

Comment ça fonctionne

Obligation dès le premier jour de travail

Les frontaliers de l’UE/AELE/UK titulaires d’un permis G sont tenus de s’assurer en Suisse dès le début des rapports de travail. Ils ont trois mois pour s’affilier à une caisse-maladie suisse. S’ils ne respectent pas ce délai, ils peuvent être affiliés d’office à une caisse. En cas de retard non excusable, ils risquent un supplément de prime et doivent payer eux-mêmes les traitements antérieurs à la date d’affiliation. L’obligation de s’assurer prend fin avec les rapports de travail.

Le droit d’option

La Suisse a conclu des arrangements particuliers avec des États voisins. Selon l’aperçu de l’OFSP, les frontaliers domiciliés en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche ont un choix : ils peuvent s’assurer dans leur pays de résidence au lieu de la Suisse. C’est ce qu’on appelle le droit d’option. Qui veut en faire usage dépose, dans les trois mois suivant le début de l’activité lucrative, une demande d’exemption auprès de l’office compétent du canton de travail. L’OFSP publie la liste des offices cantonaux.

Une procédure particulière s’applique à la France : le formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » doit être rempli dans les trois mois, visé par la caisse primaire d’assurance maladie française, puis envoyé à l’autorité du canton de travail. Il repose sur un accord entre la Suisse et la France du 07.07.2016.

Le Tribunal fédéral a jugé le 10.03.2015 que l’exercice tacite du droit d’option n’est pas valable. Qui était jusqu’ici assuré à l’étranger sans demande formelle peut donc s’assurer en Suisse selon la LAMal, si le canton de travail confirme que le droit d’option n’a pas encore été valablement exercé.

Au Liechtenstein et au Royaume-Uni, selon l’aperçu de l’OFSP, les frontaliers n’ont pas ce choix ; pour les autres États de l’UE et de l’AELE, c’est l’assurance en Suisse qui s’applique.

Prime selon l’État de résidence

Les frontaliers ne paient pas la prime d’une région de primes suisse, mais la prime que leur caisse calcule pour l’État de résidence. L’OFSP approuve ces primes séparément. Selon l’OFSP, environ un tiers des assureurs-maladie suisses proposent l’assurance aux personnes domiciliées dans l’UE, l’AELE ou au Royaume-Uni, certains seulement dans quelques États. Les formes particulières d’assurance, c’est-à-dire les modèles médecin de famille, HMO et Telmed, les franchises à option et l’assurance avec bonus, ne peuvent pas être choisies par les assurés domiciliés dans ces États. Pour la réduction des primes des frontaliers, c’est le canton du lieu de travail qui est compétent.

Se faire soigner dans deux pays

Le frontalier assuré en Suisse peut se faire soigner en Suisse et dans son pays de résidence. Pour les traitements hospitaliers en Suisse, le choix parmi les hôpitaux répertoriés est libre ; la caisse et le canton prennent en charge la rémunération au plus selon le tarif du canton avec lequel il existe un rattachement. Dans le pays de résidence, les règles de l’entraide internationale en matière de prestations s’appliquent ; la carte européenne d’assurance maladie y est utile, voir CEAM.

Base légale

L’obligation de s’assurer des frontaliers découle de l’interaction entre traités internationaux et ordonnance suisse :

• Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), annexe II : coordonne les assurances sociales entre la Suisse et l’UE. La Convention AELE et l’accord avec le Royaume-Uni contiennent des règles correspondantes.
• Art. 3, al. 3, LAMal : le Conseil fédéral peut étendre l’obligation de s’assurer à des personnes sans domicile en Suisse, notamment à celles qui y exercent une activité.
• Art. 1, al. 2, let. d et e, OAMal : sont tenues de s’assurer les personnes résidant dans l’UE, en Islande ou en Norvège qui sont soumises à l’assurance suisse en vertu de l’ALCP ou de la Convention AELE.
• Art. 2, al. 6, OAMal : sont exceptées de l’obligation de s’assurer, sur requête, les personnes résidant dans l’UE qui peuvent en être exemptées en vertu de l’ALCP et qui prouvent qu’elles sont couvertes en cas de maladie dans l’État de résidence, dans les autres États de l’UE et en Suisse.
• Art. 3 OAMal : les frontaliers qui ne relèvent pas de ces traités sont soumis à l’assurance suisse, avec les membres de leur famille, sur leur propre demande. Sont considérés comme membres de la famille le conjoint, les enfants jusqu’à 18 ans et les enfants en formation jusqu’à 25 ans (al. 2).
• Art. 41, al. 2 et 2bis, LAMal : libre choix parmi les hôpitaux répertoriés pour un traitement hospitalier en Suisse ; la caisse et le canton prennent en charge la rémunération au plus selon le tarif du canton avec lequel il existe un rattachement.

Selon l’OFSP, les frontaliers d’États tiers doivent déposer leur demande dans les trois mois dès que le permis G est valable. S’ils manquent ce délai, la couverture ne commence qu’avec l’affiliation. S’ils renoncent plus tard à l’assurance suisse, ils ne peuvent pas déposer de nouvelle demande sans motif particulier.

Exemple : deux frontaliers, deux voies

Jonas habite à Constance (Allemagne) et commence le 01.04.2026 un emploi à Kreuzlingen, dans le canton de Thurgovie. Claire habite à Annemasse (France) et commence le même jour à Genève. Tous deux ont un permis G.

Pour les frontaliers assurés en Suisse, la franchise indiquée dans ce tableau est la franchise ordinaire de CHF 300, car selon l’OFSP les franchises à option ne peuvent pas être choisies par les assurés domiciliés dans l’UE/AELE/UK.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

Fais le choix entre la Suisse et ton pays de résidence de manière réfléchie et tôt. Il s’applique à toi et aux membres de ta famille sans activité lucrative et ne peut plus être modifié ensuite que de manière limitée.

1. Renseigne-toi sur les règles de ton pays de résidence. À combien s’élèveraient les cotisations et les prestations dans ce pays ? Les organismes sur place te répondent.
2. Compare les caisses suisses. Toutes les caisses ne proposent pas l’assurance pour ton État de résidence. Les fiches sous Caisses-maladie présentent les données de chaque caisse. Le calculateur de primes calcule avec les régions de primes suisses ; pour un domicile à l’étranger, ce sont les primes séparées pour l’UE/AELE/UK qui s’appliquent.
3. Respecte le délai de trois mois. Note la date de ton premier jour de travail et ajoute trois mois.
4. Pense à la couverture des accidents. Si tu travailles pour un employeur suisse, tu es en règle générale assuré contre les accidents selon la LAA. Tu vérifies sous Suspendre la couverture accidents si tu peux suspendre la couverture des accidents dans l’assurance de base.
5. Pour un conseil : tu peux demander un conseil via la page Demande ; ce n’est pas une obligation.

Erreurs fréquentes

• Laisser passer le délai. Les trois mois dès le début du travail valent aussi bien pour l’affiliation que pour la demande d’exemption.
• Compter sur une exemption tacite. Depuis l’arrêt du Tribunal fédéral du 10.03.2015, une demande formelle est nécessaire.
• Calculer avec les primes régionales suisses. Les frontaliers paient la prime de leur État de résidence, pas la prime du lieu de travail.
• S’attendre à un modèle médecin de famille ou Telmed. Les formes particulières d’assurance ne peuvent pas être choisies par les assurés domiciliés dans l’UE/AELE/UK.
• Oublier la famille. Selon l’État de résidence, les membres de la famille sans activité lucrative suivent ton assurance ou ont leurs propres droits d’option. Clarifie leur situation en même temps.

Nous expliquons sous Notre méthode de calcul comment nous préparons les données sur les caisses.