Ordonnance électronique

Qu’est-ce qu’une ordonnance électronique ?

Une ordonnance électronique est une prescription médicale qui n’est pas établie et transmise sur papier, mais sous forme électronique. En pratique, tu reçois par exemple un code QR par application, par e-mail ou sous forme imprimée, que la pharmacie scanne. La pharmacie voit alors quel médicament a été prescrit à quel dosage et peut vérifier que l’ordonnance est authentique et n’a pas été modifiée.

Sur le fond, une ordonnance électronique ne se distingue pas d’une ordonnance papier. Les deux doivent contenir les mêmes indications minimales. La différence réside dans la signature et dans la transmission : sur papier, la médecin signe de sa main. Sous forme électronique, il faut une signature électronique qualifiée ou une transmission qui garantit l’authenticité, l’intégrité des données et la confidentialité avec une sécurité comparable.

Il faut distinguer l’ordonnance électronique de deux notions voisines :

• Dossier électronique du patient (DEP). Le DEP est un recueil de tes documents de santé. Une ordonnance électronique peut y être enregistrée, mais ce n’est pas obligatoire. Si elle y est intégrée, les formats d’échange du DEP s’appliquent.
• Plan de médication électronique. Il recense tous les médicaments que tu dois prendre. La révision pendante de la loi sur les produits thérapeutiques veut aussi le rendre obligatoire.

Les ordonnances électroniques jouent un rôle particulier en télémédecine, car la médecin ne peut pas te remettre de papier en main propre.

Comment ça fonctionne

Le parcours d’une ordonnance électronique comporte quatre étapes :

1. Établissement. La médecin saisit la prescription dans le logiciel de son cabinet et la signe électroniquement.
2. Remise. Tu reçois l’ordonnance sous forme de code ou de document, ou le cabinet la transmet à une pharmacie si tu le souhaites.
3. Présentation. La pharmacie vérifie la signature et le contenu, remet le médicament et enregistre la remise. Selon le système, l’ordonnance est alors marquée comme utilisée, afin qu’elle ne puisse pas servir plusieurs fois.
4. Facturation. Si le médicament est pris en charge par l’assurance de base, la pharmacie facture à ta caisse-maladie, selon la convention directement ou par ton intermédiaire. Tu supportes comme toujours la franchise et la quote-part.

L’ordonnance t’appartient. Tu décides si tu te procures le médicament, si tu demandes un deuxième avis et dans quelle pharmacie tu présentes l’ordonnance. Pour les ordonnances électroniques, ce choix ne doit pas être restreint par des obstacles techniques. En outre, la personne qui prescrit ne peut pas t’influencer dans le choix de la pharmacie si elle en retire un avantage matériel.

Que l’assurance de base paie ne dépend pas de la forme de l’ordonnance. Ce qui compte, c’est que le médicament soit prescrit par un médecin et figure sur la liste des spécialités ou soit pris en charge à un autre titre par l’assurance de base.

Base légale

Les principes applicables aux prescriptions figurent à l’art. 26 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Selon l’art. 26, al. 2, LPTh, un médicament ne peut être prescrit que si l’état de santé du patient ou de la patiente est connu. L’art. 26, al. 2bis, let. b, LPTh précise que l’ordonnance devient la propriété de la personne pour laquelle elle a été établie, que celle-ci décide librement où elle la présente et que, pour les ordonnances électroniques, le choix du fournisseur de prestations ne doit pas être restreint par des obstacles techniques. Selon l’art. 26, al. 3, LPTh, la personne qui prescrit ne peut pas influencer le choix de la personne qui remet le médicament si elle en retire un avantage matériel. L’art. 26, al. 4, LPTh exige en principe une ordonnance avant chaque remise d’un médicament soumis à ordonnance ; tu peux y renoncer.

Les indications minimales sont réglées à l’art. 51, al. 1, de l’ordonnance sur les médicaments (OMéd). Selon l’art. 51, al. 2, OMéd, une ordonnance papier doit être signée à la main ; les ordonnances électroniques peuvent être munies d’une signature électronique qualifiée ou transmises de manière à garantir l’authenticité, l’intégrité des données et la confidentialité avec une sécurité comparable. Si l’ordonnance électronique est intégrée au dossier électronique du patient, les formats d’échange du DEP s’appliquent selon l’art. 51, al. 4, OMéd.

L’obligation prévue fait partie de la révision 3a de la loi sur les produits thérapeutiques (objet 25.074). Le Conseil fédéral a adopté le message le 03.09.2025. Le Conseil national a adopté le projet le 12.03.2026. Au 25.09.2026, l’objet est pendant au Parlement ; aucune date d’entrée en vigueur n’est encore fixée. La prise en charge des médicaments est réglée à l’art. 25, al. 2, let. b, et à l’art. 52 LAMal, la participation aux coûts à l’art. 64 LAMal.

Exemple : médicament avec ordonnance électronique et ordonnance papier

Sarah a 47 ans, une franchise de CHF 300, déjà épuisée cette année. Après une consultation vidéo, elle reçoit une ordonnance électronique pour un médicament pris en charge par l’assurance de base. Nous supposons un prix de CHF 64.50 à titre d’illustration. Le calcul utilise la quote-part légale de 10 %.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

Pour toi en tant que personne assurée, l’ordonnance électronique est surtout une question de déroulement, pas de coûts.

1. Demande le format. Si ton cabinet propose des ordonnances électroniques, demande comment tu reçois le code et si tu peux l’imprimer.
2. Choisis librement ta pharmacie. Tu n’es pas obligé de présenter une ordonnance électronique là où le cabinet voudrait l’envoyer.
3. Garde un œil sur les coûts. Tu peux rassembler tes factures et tes décomptes dans ton compte client. Le calculateur de primes montre ce que te coûte l’assurance de base dans son ensemble.
4. Examine les modèles de télémédecine. Si tu es assuré dans un modèle Telmed, tu reçois souvent des prescriptions à distance. Tu trouves les modèles des caisses dans les fiches sous Caisses-maladie.

Erreurs fréquentes

• Supposer que l’ordonnance électronique est déjà obligatoire. Au 25.09.2026, la révision est pendante au Parlement. Les ordonnances papier restent valables.
• Croire qu’une ordonnance électronique rend un médicament remboursable. Ce n’est pas la forme de l’ordonnance qui décide de la prise en charge, mais le fait que le médicament soit pris en charge par l’assurance de base.
• Confondre l’ordonnance électronique avec le DEP. Une ordonnance électronique peut aboutir dans le DEP, mais n’a pas besoin d’un DEP.
• Transmettre le code sans précaution. L’ordonnance électronique contient des données de santé et t’appartient. Ne remets le code ou le document qu’à la pharmacie où tu veux le présenter.

Nous expliquons sous Notre méthode de calcul comment nous construisons les exemples.