Numéro d’assuré

Qu’est-ce que le numéro d’assuré ?

Le numéro d’assuré est le numéro grâce auquel la caisse-maladie, le cabinet médical, la pharmacie et l’hôpital t’identifient de manière univoque. Dans l’assurance de base, il s’agit de ton numéro AVS. La loi prescrit que la carte d’assuré contienne le nom de la personne assurée et son numéro AVS. Qui parle de « numéro d’assuré » désigne donc le plus souvent ce numéro à 13 chiffres.

Le numéro AVS est attribué par la Centrale de compensation (CdC) de la Confédération. Il ne sert pas seulement à l’AVS, mais aussi à d’autres assurances sociales et autorités comme identifiant de la personne. Il est formé de manière aléatoire et ne révèle rien sur toi : ni date de naissance, ni sexe, ni lieu de domicile.

Au quotidien, tu rencontres toutefois plusieurs numéros faciles à confondre :

• Numéro AVS: 13 chiffres, commence par 756, reste le même toute la vie. C’est le numéro d’assuré au sens strict.
• Numéro d’identification de la carte d’assuré: un numéro propre à la carte elle-même, qui change avec chaque nouvelle carte.
• Numéro OFSP de la caisse: le numéro d’identification de l’assureur. Il figure aussi sur la carte et indique au cabinet et à la pharmacie à quelle caisse la facture doit être adressée.
• Numéro de client ou de police: un numéro interne de ta caisse. Il figure sur la police et les courriers, où il s’appelle parfois aussi « numéro d’assuré ».

Pour les assurances complémentaires, il n’existe aucune obligation légale d’utiliser le numéro AVS. Les caisses y travaillent le plus souvent avec leur numéro de client et de police.

Comment ça fonctionne

Structure du numéro AVS

Le numéro AVS se compose de 13 chiffres et s’écrit le plus souvent par groupes, au format 756.XXXX.XXXX.XX.

Positions	Contenu
1–3	756, le code pays de la Suisse selon la norme ISO 3166
4–12	un nombre aléatoire qui n’a encore jamais été attribué
13	chiffre de contrôle selon la norme EAN-13, calculé à partir des 12 premiers chiffres

Le chiffre de contrôle aide à détecter les fautes de frappe. Si tu intervertis deux chiffres, le chiffre de contrôle ne correspond plus dans la plupart des cas, et un système rejette le numéro.

Quand tu reçois un numéro

Depuis 2008, un numéro AVS est créé automatiquement pour chaque enfant né en Suisse lors de l’enregistrement de sa naissance à l’état civil. Les étrangères et les étrangers le reçoivent lors de leur établissement par l’intermédiaire de l’office des migrations. Qui entre dans l’assurance de base sans avoir encore de numéro le reçoit si nécessaire par l’intermédiaire de la caisse-maladie. Selon la CdC, tu n’as pas besoin d’indiquer toi-même le numéro pour t’annoncer auprès de la caisse-maladie, parce que la caisse a accès aux données ou peut demander l’attribution.

Ce qui figure sur la carte d’assuré

La caisse doit imprimer les données suivantes sur la carte : nom et prénom, numéro AVS, date de naissance, sexe, nom et numéro OFSP de la caisse, numéro d’identification de la carte et date d’expiration. La carte européenne d’assurance maladie peut être imprimée au verso. Sous forme électronique, la caisse peut en outre enregistrer par exemple ton adresse, ton modèle d’assurance ou la suspension de la couverture des accidents. Des indications sur les assurances complémentaires uniquement avec ton accord.

Les médecins et les pharmaciens ne peuvent enregistrer sur la carte des données médicales d’urgence comme le groupe sanguin, les allergies ou la médication qu’avec ton accord. Lors de la remise de la carte, la caisse doit t’informer par écrit de tes droits.

À quoi sert le numéro

Le cabinet, la pharmacie et l’hôpital lisent la carte pour attribuer la facture à la bonne personne et à la bonne caisse. Ta caisse utilise le numéro pour t’attribuer les factures, les décomptes de prestations et la correspondance. La carte d’assuré peut en outre servir de moyen d’identification pour le dossier électronique du patient.

Base légale

L’art. 42a al. 1 LAMal permet au Conseil fédéral de remettre à chaque personne assurée, pour la durée de l’assurance de base, une carte d’assuré contenant son nom et son numéro AVS. Selon l’al. 2, la carte sert à la facturation ; selon l’al. 2bis, elle peut être utilisée comme moyen d’identification pour le dossier électronique du patient au sens de l’art. 7 al. 2 LDEP. L’al. 4 prévoit que des données médicales ne sont enregistrées sur la carte qu’avec ton accord.

Les détails figurent dans l’ordonnance sur la carte d’assuré (OCA). L’art. 1 OCA oblige les caisses à établir une carte pour toutes les personnes soumises à l’obligation de s’assurer. L’art. 3 al. 1 OCA énumère les données imprimées, dont le numéro AVS à la let. b. L’art. 4 OCA règle les données enregistrées électroniquement, l’art. 6 OCA les données médicales facultatives et l’art. 12 OCA l’obligation d’information de la caisse.

Le numéro AVS lui-même est réglé dans la loi sur l’AVS. Selon l’art. 50c al. 1 LAVS, toute personne domiciliée ou résidant habituellement en Suisse reçoit un numéro AVS. Selon l’al. 3, sa composition ne doit permettre aucune conclusion sur la personne. La Centrale de compensation décrit la structure exacte avec le code pays 756 et le chiffre de contrôle.

Exemple : changement de caisse au 1er janvier

Samir, 41 ans, change d’assurance de base au 01.01.2027. Il a résilié dans les délais et conclu auprès de la nouvelle caisse. En décembre, il reçoit une nouvelle carte.

Numéro	ancienne carte	nouvelle carte
Numéro AVS (numéro d’assuré)	756.XXXX.XXXX.XX	inchangé
Numéro d’identification de la carte	numéro de l’ancienne carte	nouveau numéro
Numéro OFSP de la caisse	numéro de l’ancienne caisse	numéro de la nouvelle caisse
Numéro de client ou de police	numéro de l’ancienne caisse	nouveau numéro de la nouvelle caisse
Date d’expiration	carte plus ancienne	nouvelle date

Comment le changement se déroule étape par étape, tu le trouves sous Changer de caisse, un modèle de résiliation sous Lettre de résiliation. Dans la lettre de résiliation, indique de préférence ton numéro de client ou de police, afin que l’ancienne caisse te retrouve tout de suite.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

1. Emporte la carte à chaque traitement. La caisse doit t’informer que tu dois utiliser la carte lorsque tu recours à des prestations. Sans carte, il peut falloir plus de temps pour que la facture soit correctement attribuée.
2. Distingue les numéros. Pour la résiliation, les questions sur le décompte et le portail client, tu as le plus souvent besoin du numéro de client ou de police de ta caisse ; pour le cabinet et la pharmacie, de la carte.
3. Vérifie les données sur la carte. Si le nom, la date de naissance ou la caisse ne sont pas corrects, annonce-le à ta caisse. Des données erronées font que les factures arrivent au mauvais endroit.
4. Décide en connaissance de cause pour les données d’urgence. Le groupe sanguin, les allergies ou la médication ne sont enregistrés sur la carte qu’avec ton accord. Fais-les effacer avant de rendre une carte.
5. Communique le numéro avec parcimonie. La caisse, l’employeur, les autorités et les fournisseurs de prestations en ont besoin. Les comparateurs et les demandes d’offre n’en ont pas besoin. Pour une comparaison dans le calculateur de primes, le lieu de domicile, l’année de naissance et la franchise suffisent.

Tu trouves les fiches de toutes les caisses avec leurs coordonnées sous Caisses-maladie. Tu peux enregistrer tes calculs et comparaisons dans ton compte client. Le décompte de prestations te montre quelles prestations une facture contient ; la caisse t’établit une attestation d’assurance si nécessaire.

Erreurs fréquentes

• Confondre le numéro de client et le numéro AVS. Dans une lettre à la caisse, le numéro de client est utile ; sur le formulaire du cabinet médical, c’est le numéro AVS qui est demandé.
• Présenter l’ancienne carte après le changement. La facture arrive alors à l’ancienne caisse et est refusée.
• Considérer le numéro comme secret. Le numéro AVS est un identifiant, pas un mot de passe. Qui le connaît n’accède pas pour autant à tes données.
• Indiquer le numéro partout. Il reste une donnée personnelle. Ne l’indique que là où c’est exigé par la loi ou nécessaire pour la facturation.
• Ne pas annoncer la perte de la carte. La caisse t’établit une nouvelle carte.