Attestation d’assurance

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?

L’attestation d’assurance est un bref document de ta caisse-maladie. Elle atteste que tu es assuré chez elle dans l’assurance obligatoire des soins, et depuis quand. Selon son usage, elle mentionne aussi ton numéro d’assuré, ton adresse, les membres de ta famille assurés ou les assurances complémentaires. Contrairement à la police, elle n’a pas besoin d’indiquer la prime et la franchise, car ces données ne sont pas nécessaires pour la preuve.

Si l’attestation est nécessaire, c’est à cause de l’obligation de s’assurer. Toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer dans les trois mois qui suivent son arrivée ou sa naissance. Les cantons veillent à ce que ce soit bien le cas. Chaque canton règle le déroulement du contrôle ; selon le canton, c’est la commune ou un office cantonal qui est compétent. Qui ne s’assure pas à temps est affilié d’office à une caisse par l’autorité compétente.

Il ne faut pas confondre l’attestation avec :

• la carte d’assuré, que tu présentes chez le médecin, à la pharmacie et à l’hôpital ; elle porte ton nom et ton numéro AVS et sert à la facturation,
• la police, c’est-à-dire le contrat d’assurance avec tous les détails,
• la confirmation de résiliation, par laquelle l’ancienne caisse t’informe de la fin de l’assurance lors d’un changement,
• une preuve d’assurance étrangère, dont tu as besoin pour une demande d’exemption de l’obligation de s’assurer.

Comment ça fonctionne

Demander l’attestation: tu demandes une attestation d’assurance à ta caisse. Précise à quoi elle doit servir : pour la commune, il s’agit de l’assurance de base ; pour une haute école ou une autorité à l’étranger, une attestation dans une autre langue ou avec des indications sur la couverture à l’étranger peut être nécessaire. Selon la caisse, tu peux aussi la télécharger dans le portail client.

Après une arrivée: tu t’annonces à la commune et tu conclus une assurance de base dans les trois mois. La caisse doit t’accepter. Tu remets ensuite l’attestation d’assurance à la commune. En cas d’affiliation dans les délais, l’assurance commence rétroactivement dès ton arrivée ; tu paies les primes à partir de ce jour, mais tu es aussi couvert rétroactivement. Pour les étrangères et les étrangers titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement, c’est l’inscription au contrôle des habitants qui compte ; avec certaines autorisations de courte durée, tu dois être assuré dès ton entrée en Suisse.

Après une naissance: les nouveau-nés doivent aussi être assurés dans les trois mois. Qui inscrit l’enfant avant la naissance dispose tôt de l’attestation.

Lors d’un changement de caisse: tu n’as pas besoin d’envoyer à l’ancienne caisse une attestation de la nouvelle. La nouvelle caisse informe l’ancienne que tu es assuré chez elle sans interruption. Ce n’est qu’alors que l’ancienne assurance prend fin, et l’ancienne caisse t’informe de la date de fin.

Exemption: qui souhaite être exempté de l’obligation de s’assurer, par exemple une étudiante ou un étudiant avec une assurance étrangère équivalente, dépose auprès du canton une demande accompagnée d’une attestation écrite de l’assurance étrangère. L’autorité cantonale statue sur la demande.

Base légale

Il n’existe pas d’article de loi spécifique sur l’attestation d’assurance. L’obligation de prouver son assurance découle des dispositions suivantes :

• Art. 3 al. 1 LAMal: toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance.
• Art. 5 LAMal: en cas d’affiliation dans les délais, l’assurance commence au moment de la naissance ou de la prise de domicile. En cas d’affiliation tardive, elle commence au moment de l’affiliation ; en cas de retard non excusable, un supplément de prime est dû.
• Art. 6 LAMal: les cantons veillent au respect de l’obligation de s’assurer ; l’autorité désignée par le canton affilie d’office les personnes qui n’ont pas donné suite à cette obligation.
• Art. 7 al. 5 LAMal: lors d’un changement de caisse, l’ancienne assurance ne prend fin que lorsque la nouvelle caisse a informé l’ancienne que la personne est assurée sans interruption.
• Art. 2 OAMal: exceptions et exemptions de l’obligation de s’assurer ; une attestation écrite de l’organisme étranger doit parfois être jointe à la demande.
• Art. 7 OAMal: cas particuliers, par exemple un délai qui court dès l’inscription au contrôle des habitants pour les personnes titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement.
• Art. 8 OAMal: supplément de prime en cas d’affiliation tardive : 30 à 50 % de la prime, perçu pendant une durée double de celle du retard, au plus pendant cinq ans.
• Art. 10 OAMal: les cantons informent la population de l’obligation de s’assurer, en particulier les personnes venant de l’étranger et les parents de nouveau-nés.
• Art. 27 LPGA: les assureurs doivent te renseigner et te conseiller sur tes droits et obligations, en principe gratuitement.

Exemple : arrivée de l’étranger à Zurich

Elena a 29 ans ; elle s’installe à Zurich en venant de l’étranger et s’inscrit au contrôle des habitants le 02.03.2026. Elle travaille au moins 8 heures par semaine chez un employeur et est donc assurée contre les accidents selon la LAA.

Après l’affiliation, Elena envoie l’attestation d’assurance au contrôle des habitants. L’obligation de s’assurer est ainsi remplie.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

1. Agir tout de suite après une arrivée ou une naissance. Trois mois paraissent longs, mais passent vite. Compare les primes pour ta commune dans le calculateur de primes, choisis une caisse et inscris-toi.
2. Demander une attestation ciblée. Indique à la caisse qui demande l’attestation et quelles indications sont nécessaires : assurance de base seulement, aussi les assurances complémentaires, tous les membres de la famille, une langue précise.
3. Classer les documents sous forme numérique. Tu auras régulièrement besoin de la police, de l’attestation d’assurance et de la confirmation de résiliation, par exemple lors d’un déménagement, d’un changement d’emploi ou d’un changement de caisse. Dans ton compte, tu peux enregistrer les résultats de nos outils.
4. Ne rien envoyer à double lors d’un changement de caisse. La nouvelle caisse s’annonce auprès de l’ancienne. Veille seulement à ce que ta résiliation arrive à temps ; les échéances figurent sous Délais.

Tu trouves les données de base de toutes les caisses auprès desquelles tu peux t’inscrire sous Caisses-maladie.

Erreurs fréquentes

• Manquer le délai de trois mois. L’assurance ne commence alors qu’à l’affiliation, et un supplément de 30 à 50 % de la prime peut s’y ajouter.
• Remettre la carte d’assuré comme preuve. La carte ne prouve pas depuis quand tu es assuré ; demande si l’organisme exige un document daté de la caisse.
• Remettre une attestation de l’assurance complémentaire. La commune contrôle l’assurance de base selon la LAMal. Une simple assurance complémentaire ou une assurance voyage ne remplit pas l’obligation de s’assurer.
• Croire que l’assurance étrangère suffit, sans exemption. Seule une demande d’exemption acceptée par le canton te dispense de l’obligation de t’assurer en Suisse.

Comment nous traitons les sources, nous l’expliquons sous Notre méthode de calcul.