L’essentiel en bref
- Pour les cures balnéaires prescrites par un médecin, l’assurance de base verse CHF 10 par jour, 21 jours au plus par année civile (art. 25 OPAS).
- La cure balnéaire doit avoir lieu dans un établissement de cure balnéaire admis, qui utilise une source thermale sur place et se trouve sous surveillance médicale (art. 57–58 OAMal).
- Les cures de repos sans traitement ne font pas partie de l’assurance de base.
- La réadaptation médicale n’est pas une cure : c’est une prestation distincte de l’assurance de base (art. 25 al. 2 let. d LAMal).
Qu’est-ce qu’une cure ?
Une cure est un séjour de plusieurs jours ou semaines destiné à améliorer la santé, à soulager des troubles ou à favoriser le repos. Dans la vie courante, le terme recouvre des choses très différentes : la cure balnéaire dans des bains thermaux, le séjour de repos après une période éprouvante ou la cure après une maladie. Pour l’assurance-maladie, la distinction est décisive, car seule une petite partie de ces séjours est assurée.
L’assurance de base ne connaît que la cure balnéaire. Il s’agit d’une cure prescrite par un médecin dans un établissement de cure balnéaire qui utilise une source thermale naturelle. Pour cette cure, l’assurance de base verse une contribution journalière fixe, et non la totalité des coûts.
La cure de repos, c’est-à-dire un séjour de repos sans traitement médical, ne fait pas partie de l’assurance de base. Certaines assurances complémentaires y participent.
Il faut clairement distinguer la cure de la réadaptation. La réadaptation est un traitement médical, par exemple après un séjour à l’hôpital, une opération ou un accident, et l’assurance de base la paie comme une prestation distincte. Quand on parle familièrement de « cure après l’hôpital », on pense souvent à une réadaptation.
Comment ça fonctionne
Pour que l’assurance de base verse sa contribution à une cure balnéaire, trois conditions doivent être remplies :
- Prescription médicale. Un médecin doit prescrire la cure balnéaire, parce qu’elle est indiquée pour le traitement d’une maladie.
- Établissement de cure balnéaire admis. L’établissement doit être placé sous surveillance médicale, utiliser une source thermale sur place, disposer du personnel qualifié et des installations nécessaires et être autorisé par le canton. Est considérée comme source thermale une source dont l’eau a un effet thérapeutique scientifiquement reconnu grâce à ses propriétés chimiques ou physiques ; cela est contrôlé tous les trois ans.
- Durée maximale. La caisse verse la contribution pour 21 jours au plus par année civile.
La contribution s’élève à CHF 10 par jour. Elle ne couvre ni l’hébergement, ni les repas, ni la taxe de séjour. Les traitements médicaux et les thérapies pendant la cure, par exemple la physiothérapie sur prescription médicale, peuvent être pris en charge par l’assurance de base comme prestations distinctes. Comme la contribution journalière est une prestation de l’assurance de base, ta participation aux coûts (franchise et quote-part) s’applique en principe.
Les assurances complémentaires règlent les cures de manière très variable : contribution journalière, pourcentage des coûts ou montant maximal annuel, souvent seulement avec une prescription médicale et une garantie de prise en charge préalable. Certaines couvrent les cures balnéaires et les cures de repos, d’autres une seule des deux. Les conditions figurent dans ta police et dans les conditions contractuelles.
Base légale
L’art. 25 al. 2 let. c LAMal mentionne, parmi les prestations de l’assurance de base, une contribution aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin. Le montant est fixé à l’art. 25 OPAS : une contribution journalière de CHF 10 pendant 21 jours au plus par année civile. L’art. 57 OAMal détermine quels établissements de cure balnéaire sont admis, l’art. 58 OAMal définit la source thermale et exige une analyse de contrôle tous les trois ans.
La réadaptation médicale est réglée comme prestation distincte à l’art. 25 al. 2 let. d LAMal. Les cures de repos ne sont pas prévues par la LAMal. Pour les assurances complémentaires s’applique la loi sur le contrat d’assurance ; les conditions contractuelles de ta caisse sont déterminantes. La participation aux coûts dans l’assurance de base est réglée à l’art. 64 LAMal.
Exemple : cure balnéaire de 28 jours
Heidi, 67 ans, souffre de douleurs articulaires récurrentes. Sa médecin de famille lui prescrit une cure balnéaire. Heidi séjourne 28 jours dans un établissement de cure balnéaire admis. Les frais de cure de CHF 120 par jour sont une hypothèse ; la contribution journalière de CHF 10 et les 21 jours proviennent de l’art. 25 OPAS.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Frais de cure 28 jours × CHF 120 | CHF 3 360 |
| Contribution de l’assurance de base : 21 jours × CHF 10 | CHF 210 |
| Jours 22 à 28 | pas de contribution |
| Coûts restants avant assurance complémentaire | CHF 3 150 |
Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?
- Vérifie s’il s’agit d’une cure ou d’une réadaptation. Après une opération ou un séjour à l’hôpital, une réadaptation est souvent indiquée, et l’assurance de base la paie comme un traitement.
- Fais prescrire la cure balnéaire par un médecin et vérifie que l’établissement est admis.
- Obtiens une garantie de prise en charge avant le début de la cure si tu veux des prestations d’une assurance complémentaire.
- Compare les prestations pour les cures si elles comptent pour toi. Dans les assurances complémentaires, les contributions et les conditions varient fortement. La comparaison des assurances complémentaires montre les différences.
La contribution de l’assurance de base aux cures est la même auprès de toutes les caisses. Pour l’assurance de base, c’est donc surtout la prime qui compte, que tu compares avec le calculateur de primes. Les informations sur les assureurs se trouvent sous Caisses-maladie. Selon le produit, une assurance complémentaire des soins ambulatoires comprend aussi des prestations pour les cures.
Erreurs fréquentes
- Croire que l’assurance de base paie toute la cure. Elle ne verse que CHF 10 par jour, 21 jours au plus par année.
- Réserver sans prescription médicale. Il n’y a alors aucune contribution.
- Confondre cure et réadaptation. Une réadaptation après une hospitalisation est un traitement soumis à ses propres règles.
- Oublier la garantie de prise en charge. Certaines assurances complémentaires ne paient qu’avec un accord préalable.
Comment nous présentons les prestations, nous l’expliquons sous Notre méthode de calcul.
Questions fréquentes
La caisse-maladie paie-t-elle une cure ?
L’assurance de base ne verse qu’une contribution aux cures balnéaires prescrites par un médecin : CHF 10 par jour pour 21 jours au plus par année. Elle ne paie pas les cures de repos. Certaines assurances complémentaires en font davantage ; les conditions figurent dans le contrat.
Quelle est la différence entre une cure et une réadaptation ?
Une réadaptation est un traitement médical, par exemple après une opération, et l’assurance de base la paie comme un traitement. Une cure sert surtout à soulager ou à se reposer ; l’assurance de base n’y participe que pour les cures balnéaires, avec une petite contribution journalière.
Ai-je besoin d’une prescription médicale pour une cure ?
Pour obtenir la contribution de l’assurance de base à une cure balnéaire, oui. Les assurances complémentaires exigent elles aussi le plus souvent une prescription médicale et souvent une garantie de prise en charge avant le début de la cure.
Où puis-je faire une cure balnéaire ?
Dans un établissement de cure balnéaire admis selon l’OAMal : sous surveillance médicale, avec une source thermale sur place, du personnel qualifié et une autorisation cantonale. Demande d’abord à ta caisse si l’établissement choisi est reconnu.
Termes associés
- Garantie de prise en chargeUne garantie de prise en charge est l’engagement écrit de la caisse-maladie de payer un traitement précis avant qu’il n’ait lieu. Dans l’assurance de base, elle n’est prescrite que pour certaines prestations, par exemple la physiothérapie au-delà de 36 séances ou les médicaments utilisés hors autorisation. La caisse décide après avoir consulté le médecin-conseil, dans un délai de deux semaines pour les médicaments.
- Assurance complémentaire des soins ambulatoiresL’assurance complémentaire des soins ambulatoires est un contrat facultatif selon la LCA qui cofinance des prestations ambulatoires hors de l’assurance de base, par exemple les lunettes, les médecines complémentaires, les médicaments non remboursés par l’assurance de base ou le fitness. La caisse peut poser des questions de santé et te refuser. Elle ne peut pas prendre en charge la franchise et la quote-part de l’assurance de base (art. 64, al. 8, LAMal).
Sources
- Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), art. 25Art. 25 OPASfedlex.admin.ch
- Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), art. 25Art. 25 al. 2 let. c et d LAMalfedlex.admin.ch
- Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), art. 57Art. 57 OAMalfedlex.admin.ch
- Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), art. 58Art. 58 OAMalfedlex.admin.ch
- Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), art. 64Art. 64 LAMalfedlex.admin.ch
