TARMED

Qu’est-ce que TARMED ?

TARMED est l’abréviation de « Tarif médical ». C’était la structure tarifaire uniforme pour toute la Suisse selon laquelle les prestations médicales ambulatoires de l’assurance de base étaient facturées: dans les cabinets médicaux comme dans les services ambulatoires des hôpitaux. Qui recevait une facture médicale entre 2004 et fin 2025 y trouvait des positions TARMED avec un numéro, une désignation et un nombre de points tarifaires.

Avant 2004, chaque canton avait son propre tarif médical. TARMED a remplacé ces tarifs cantonaux par une structure unique. Seule l’évaluation des prestations en points tarifaires était toutefois uniforme. La valeur en francs d’un point, la valeur du point, restait différente d’un canton à l’autre. C’est pourquoi une même consultation ne coûtait pas la même somme dans tous les cantons.

Depuis le 01.01.2026, TARMED n’est plus en vigueur. Il a été remplacé par deux nouvelles structures tarifaires: TARDOC pour les prestations facturées à l’acte et les forfaits ambulatoires pour les traitements plus lourds, rémunérés comme un tout. Les séjours hospitaliers n’ont jamais été concernés par TARMED; depuis 2012, c’est SwissDRG qui s’y applique.

Tu as encore besoin de ce terme dans trois situations: quand tu vérifies une ancienne facture, quand tu reçois seulement maintenant une facture de l’année 2025, ou quand tu lis des articles sur la réforme tarifaire.

Comment ça fonctionne

Points tarifaires fois valeur du point

Chaque prestation de TARMED avait une position tarifaire, par exemple pour les premières minutes d’une consultation, pour une radiographie ou pour une petite intervention. Chaque position était évaluée en points tarifaires, répartis en deux parties:

• Prestation médicale (PM): le travail du médecin, selon le temps consacré et la qualification.
• Prestation technique (PT): locaux, appareils, personnel et matériel nécessaires à la prestation.

Pour la facture, on additionnait les points de la PM et de la PT, puis on les multipliait par la valeur du point cantonale. Les valeurs du point étaient négociées par les partenaires tarifaires cantonaux, c’est-à-dire les sociétés de médecins et les assureurs; l’autorité compétente les approuvait.

Qui fixait TARMED

Dans l’assurance de base, les tarifs relèvent des partenaires tarifaires: les fédérations de fournisseurs de prestations et d’assureurs les conviennent dans une convention tarifaire, et le Conseil fédéral approuve les conventions valables pour toute la Suisse. Pour TARMED, les partenaires tarifaires ne sont pas parvenus pendant des années à s’entendre sur une révision complète. Le Conseil fédéral est donc intervenu en 2014 et 2017 au titre de sa compétence subsidiaire et a adapté lui-même la structure; depuis le 01.01.2018, TARMED était une structure tarifaire fixée par le Conseil fédéral.

Pourquoi TARMED a été remplacé

Selon l’OFSP, TARMED ne correspondait plus à la médecine actuelle. Le progrès technique avait rendu de nombreux examens plus rapides, mais les points tarifaires étaient restés les mêmes. Certaines prestations étaient ainsi surévaluées, d’autres, par exemple dans la médecine de premier recours, sous-évaluées. Avec plus de 4 600 positions, la structure était en outre difficile à appréhender.

Le 18.06.2021, dans le premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts (volet 1a), le Parlement a décidé que les forfaits ambulatoires ont la priorité sur les tarifs à l’acte et que les partenaires tarifaires doivent créer une organisation tarifaire commune. Cette Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA SA) a été fondée en novembre 2022. Le Conseil fédéral a approuvé TARDOC et les forfaits ambulatoires le 30.04.2025, puis des adaptations le 05.11.2025. Ils sont en vigueur depuis le 01.01.2026.

	TARMED	TARDOC	Forfaits ambulatoires
Validité	du 01.01.2004 au 31.12.2025	depuis le 01.01.2026	depuis le 01.01.2026
Principe	prestations à l’acte	prestations à l’acte	un montant fixe par traitement
Étendue	plus de 4 600 positions	environ 1 400 positions	environ 300 forfaits
Usage typique	toutes les prestations médicales ambulatoires	médecine de premier recours, infrastructure simple	traitements lourds, surtout à l’hôpital

Base légale

La base de tous les tarifs de l’assurance de base est l’art. 43 LAMal. Selon l’al. 1, les fournisseurs de prestations établissent leurs factures sur la base de tarifs ou de prix. L’al. 2, let. b, décrit le tarif à la prestation, comme l’était TARMED: un nombre de points est attribué à chaque prestation et la valeur du point est fixée. L’al. 2, let. c, et l’al. 3 autorisent les tarifs forfaitaires. Selon l’al. 4, les tarifs sont fixés par convention tarifaire; selon l’al. 5, les tarifs à la prestation et les forfaits par patient ambulatoires doivent chacun se fonder sur une structure tarifaire uniforme fixée par convention sur le plan suisse. Si les partenaires tarifaires ne parviennent pas à s’entendre, le Conseil fédéral la fixe; l’al. 5bis lui permet d’adapter une structure qui n’est plus appropriée. C’est sur cette base qu’il est intervenu pour TARMED.

L’art. 47a LAMal oblige les fédérations à instituer une organisation paritaire pour les tarifs médicaux ambulatoires. L’art. 59c, al. 1, let. c, de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) exige qu’un changement de modèle tarifaire n’entraîne pas de coûts supplémentaires. Pour toi en tant que patiente ou patient, deux articles comptent: l’art. 42, al. 3, LAMal, selon lequel tu reçois une facture détaillée et compréhensible ou une copie de la facture, et l’art. 44 LAMal, la protection tarifaire: les médecins et les hôpitaux ne peuvent pas exiger davantage que le tarif pour des prestations de l’assurance de base.

Exemple : une facture à cheval sur deux années

Sophie, 58 ans, consulte deux fois sa médecin de famille, en décembre 2025 et en janvier 2026. Le cabinet facture les deux visites fin janvier 2026.

Date du traitement	Tarif sur la facture	Motif
15.12.2025	TARMED	traitement avant le changement de système
12.01.2026	TARDOC	traitement après le 01.01.2026

C’est la date du traitement qui compte, pas la date de la facture. Cela vaut aussi pour la franchise et la quote-part: la visite de décembre compte pour la participation aux coûts 2025, celle de janvier pour la participation aux coûts 2026.

Pour la prime, la structure tarifaire ne joue qu’un rôle indirect: elle influence le coût total des traitements ambulatoires, et ces coûts se répercutent sur les primes. Les primes 2026 de toutes les caisses pour ta commune figurent dans le calculateur de primes.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

Pour ta couverture d’assurance, le passage de TARMED à TARDOC ne change rien: l’assurance de base prend en charge les mêmes prestations qu’avant. Ce qui change, c’est la facture. Ces points t’aident:

1. Vérifie la copie de la facture. Tu as droit à une facture ou à une copie de facture compréhensible. Contrôle la date, le nombre de visites et si les prestations ont bien eu lieu.
2. Pose des questions en cas de doute. Si tu ne comprends pas une position, demande d’abord au cabinet. Si quelque chose ne va pas, signale-le à ta caisse. Les coordonnées de toutes les caisses se trouvent sous Caisses-maladie.
3. Fais attention aux forfaits. Pour certaines interventions ambulatoires à l’hôpital, un forfait figure depuis 2026 sur la facture au lieu de nombreuses positions séparées. C’est correct et ce n’est pas une erreur.
4. Ne te laisse pas facturer de supplément. En raison de la protection tarifaire, un cabinet ne peut rien exiger en plus pour des prestations de l’assurance de base.
5. Garde un œil sur les coûts. Tes factures déterminent combien tu paies de franchise et de quote-part. Le calculateur de franchise montre si une autre franchise te conviendrait; la marche à suivre pour changer de caisse se trouve sous Changer de caisse.

Erreurs fréquentes

• Croire que des positions TARMED sur une facture de 2026 sont fausses. Si le traitement date de 2025, TARMED est correct.
• Confondre le tarif et le prix. TARMED fixait les points tarifaires; le montant en francs dépendait de la valeur du point cantonale.
• Croire que la caisse rembourse moins de prestations avec TARDOC. La structure tarifaire règle la facturation, pas l’étendue des prestations de l’assurance de base.
• Classer les copies de factures sans les vérifier. Des erreurs comme des positions facturées deux fois n’apparaissent que si tu compares la copie avec tes rendez-vous.

Nous expliquons comment nous calculons les coûts et les primes sur ce site sous Notre méthode de calcul.